COPIE PRIVÉE : Le Sénégal veut enfin passer à l'action

COPIE PRIVÉE Le Sénégal veut enfin passer à l'action Après des années d'attente, les acteurs culturels se mobilisent pour rendre effective une rémunération destinée à mieux protéger les créateurs Au Musée des Civilisations noires, les discussions ont porté ce mercredi sur un chantier longtemps attendu par le monde culturel sénégalais , la mise en place effective du dispositif de rémunération pour copie privée (RCP). Présidée par le ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat, Alpha Thiam, la réunion a réuni les membres de la Commission copie privée ainsi que plusieurs représentants des secteurs concernés. La rencontre découle de la mise en œuvre de la Directive issue du Conseil des ministres du 21 janvier 2026 relative à l'application effective du système de rémunération pour copie privée. Autour de la table figuraient notamment des représentants du ministère chargé du Commerce, la SODAV, des associations de consommateurs, des organisations professionnelles de commerçants entre autres. Pour Abdou Aziz Dieng, expert en droit d'auteur et président de la Commission copie privée, l'urgence ne souffre plus de délai. Selon lui, la rémunération pour copie privée est consacrée depuis 2008, mais son application effective reste toujours en attente. " Il faut faire vite ", a-t-il martelé, estimant que ce retard a privé artistes et producteurs de revenus considérables. L'enjeu dépasse, selon lui, la seule question du versement de droits aux créateurs. La RCP pourrait également contribuer au financement des festivals, de la formation, de l'aide à la création et à l'accompagnement de différents acteurs du secteur culturel. Les journalistes, a-t-il également rappelé, figurent parmi les bénéficiaires potentiels du mécanisme. La réunion devait ainsi permettre de perfectionner le projet de texte existant et surtout de passer à l'action. Abdou Aziz Dieng a rappelé que le projet de décret sur la rémunération pour copie privée avait déjà été adopté en Conseil des ministres, sans toutefois être signé jusqu'à présent. Dans son intervention, le ministre Alpha Thiam a salué " le travail exceptionnel, la résilience et la dignité " des membres de la Commission copie privée et de l'ensemble des acteurs culturels engagés depuis plusieurs années sur ce dossier. Le ministre a surtout voulu donner un signal politique clair. " L'époque des promesses non tenues est bel et bien révolue ", a-t-il déclaré, affichant sa détermination à faire aboutir le chantier dans les meilleurs délais. Pour Alpha Thiam, la RCP ne doit pas être considérée comme une simple formalité administrative. Elle constitue, selon lui, " un acte de justice " et " un acte de rattrapage " destiné à renforcer la dignité et les capacités de l'industrie culturelle sénégalaise. Le principe est relativement simple , la législation autorise la copie d'œuvres de l'esprit pour un usage personnel et privé, sans autorisation préalable de l'auteur. Cette exception légale facilite l'accès aux œuvres, mais entraîne parallèlement un manque à gagner pour les créateurs. Avec la multiplication des téléphones, clés USB, disques de stockage, serveurs et autres supports numériques, le phénomène a pris une nouvelle dimension. Pour le ministre, la rémunération pour copie privée constitue donc un mécanisme de compensation destiné à faire bénéficier les créateurs de la richesse générée par l'utilisation de leurs œuvres. " Sans création, ces appareils ne seraient que des boîtiers vides, que des supports vides et vides de sens ", a-t-il souligné. Au-delà de la seule rémunération des ayants droit, Alpha Thiam inscrit la RCP dans une vision plus large de transformation du secteur culturel. Pour lui, la culture et l'artisanat doivent désormais être considérés comme des piliers de l'économie nationale et de l'attractivité touristique. Le ministre entend notamment faire de la rémunération pour copie privée un levier permettant de renforcer les industries culturelles et créatives, soutenir la formation et professionnaliser davantage les acteurs. Il a également évoqué l'ambition de mettre en place un calendrier culturel national particulièrement dense, avec l'idée de " 52 semaines, 52 événements au Sénégal ". Une stratégie qui, selon lui, permettrait de donner davantage de visibilité aux artistes, écrivains, musiciens et autres créateurs, tout en renforçant l'attractivité touristique du pays. Le Sénégal, a rappelé le ministre, ne part pas de zéro. Plusieurs pays africains ont déjà mis en place des systèmes opérationnels de rémunération pour copie privée. Alpha Thiam a cité notamment le Burkina Faso, qui applique un taux de 10 % sur certains supports assujettis, et la Côte d'Ivoire, qui prélève 3 % de la valeur CAF. Dans certains pays africains, la RCP représente une part importante des revenus des organismes de gestion collective. Le Sénégal doit désormais adapter son propre dispositif aux mutations technologiques. Le ministre a notamment évoqué la Directive 07-2023-CM-UEMOA du 22 septembre 2023, qui élargit le champ de la copie privée aux œuvres écrites, aux arts visuels et aux nouveaux dispositifs de stockage, y compris les solutions immatérielles et distantes comme le cloud. Cette évolution impose de repenser le dispositif national pour tenir compte des nouveaux usages numériques. Pour le ministre, les propositions issues de la rencontre doivent être immédiatement opérationnelles. L'objectif affiché est désormais de transformer les conclusions en actes réglementaires. Après près de deux décennies d'attente, le dossier de la copie privée semble donc entrer dans une nouvelle phase. Pour les artistes, auteurs, producteurs et autres ayants droit, l'enjeu est désormais de voir les engagements se traduire dans les faits. Fatou Ba Section:culture

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WIRE — COPIE PRIVÉE Le Sénégal veut enfin passer à l'action Après des années d'attente, les acteurs culturels se mobilisent pour rendre effective une rémunération destinée à mieux protéger les créateurs Au Musée des Civilisations noires, les discussions ont porté ce mercredi sur un chantier longtemps attendu par le monde culturel sénégalais , la mise en place effective du dispositif de rémunération pour copie privée (RCP). Présidée par le ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat, Alpha Thiam, la réunion a réuni les membres de la Commission copie privée ainsi que plusieurs représentants des secteurs concernés. La rencontre découle de la mise en œuvre de la Directive issue du Conseil des ministres du 21 janvier 2026 relative à l'application effective du système de rémunération pour copie privée. Autour de la table figuraient notamment des représentants du ministère chargé du Commerce, la SODAV, des associations de consommateurs, des organisations professionnelles de commerçants entre autres. Pour Abdou Aziz Dieng, expert en droit d'auteur et président de la Commission copie privée, l'urgence ne souffre plus de délai. Selon lui, la rémunération pour copie privée est consacrée depuis 2008, mais son application effective reste toujours en attente. " Il faut faire vite ", a-t-il martelé, estimant que ce retard a privé artistes et producteurs de revenus considérables. L'enjeu dépasse, selon lui, la seule question du versement de droits aux créateurs. La RCP pourrait également contribuer au financement des festivals, de la formation, de l'aide à la création et à l'accompagnement de différents acteurs du secteur culturel. Les journalistes, a-t-il également rappelé, figurent parmi les bénéficiaires potentiels du mécanisme. La réunion devait ainsi permettre de perfectionner le projet de texte existant et surtout de passer à l'action. Abdou Aziz Dieng a rappelé que le projet de décret sur la rémunération pour copie privée avait déjà été adopté en Conseil des ministres, sans toutefois être signé jusqu'à présent. Dans son intervention, le ministre Alpha Thiam a salué " le travail exceptionnel, la résilience et la dignité " des membres de la Commission copie privée et de l'ensemble des acteurs culturels engagés depuis plusieurs années sur ce dossier. Le ministre a surtout voulu donner un signal politique clair. " L'époque des promesses non tenues est bel et bien révolue ", a-t-il déclaré, affichant sa détermination à faire aboutir le chantier dans les meilleurs délais. Pour Alpha Thiam, la RCP ne doit pas être considérée comme une simple formalité administrative. Elle constitue, selon lui, " un acte de justice " et " un acte de rattrapage " destiné à renforcer la dignité et les capacités de l'industrie culturelle sénégalaise. Le principe est relativement simple , la législation autorise la copie d'œuvres de l'esprit pour un usage personnel et privé, sans autorisation préalable de l'auteur. Cette exception légale facilite l'accès aux œuvres, mais entraîne parallèlement un manque à gagner pour les créateurs. Avec la multiplication des téléphones, clés USB, disques de stockage, serveurs et autres supports numériques, le phénomène a pris une nouvelle dimension. Pour le ministre, la rémunération pour copie privée constitue donc un mécanisme de compensation destiné à faire bénéficier les créateurs de la richesse générée par l'utilisation de leurs œuvres. " Sans création, ces appareils ne seraient que des boîtiers vides, que des supports vides et vides de sens ", a-t-il souligné. Au-delà de la seule rémunération des ayants droit, Alpha Thiam inscrit la RCP dans une vision plus large de transformation du secteur culturel. Pour lui, la culture et l'artisanat doivent désormais être considérés comme des piliers de l'économie nationale et de l'attractivité touristique. Le ministre entend notamment faire de la rémunération pour copie privée un levier permettant de renforcer les industries culturelles et créatives, soutenir la formation et professionnaliser davantage les acteurs. Il a également évoqué l'ambition de mettre en place un calendrier culturel national particulièrement dense, avec l'idée de " 52 semaines, 52 événements au Sénégal ". Une stratégie qui, selon lui, permettrait de donner davantage de visibilité aux artistes, écrivains, musiciens et autres créateurs, tout en renforçant l'attractivité touristique du pays. Le Sénégal, a rappelé le ministre, ne part pas de zéro. Plusieurs pays africains ont déjà mis en place des systèmes opérationnels de rémunération pour copie privée. Alpha Thiam a cité notamment le Burkina Faso, qui applique un taux de 10 % sur certains supports assujettis, et la Côte d'Ivoire, qui prélève 3 % de la valeur CAF. Dans certains pays africains, la RCP représente une part importante des revenus des organismes de gestion collective. Le Sénégal doit désormais adapter son propre dispositif aux mutations technologiques. Le ministre a notamment évoqué la Directive 07-2023-CM-UEMOA du 22 septembre 2023, qui élargit le champ de la copie privée aux œuvres écrites, aux arts visuels et aux nouveaux dispositifs de stockage, y compris les solutions immatérielles et distantes comme le cloud. Cette évolution impose de repenser le dispositif national pour tenir compte des nouveaux usages numériques. Pour le ministre, les propositions issues de la rencontre doivent être immédiatement opérationnelles. L'objectif affiché est désormais de transformer les conclusions en actes réglementaires. Après près de deux décennies d'attente, le dossier de la copie privée semble donc entrer dans une nouvelle phase. Pour les artistes, auteurs, producteurs et autres ayants droit, l'enjeu est désormais de voir les engagements se traduire dans les faits. Fatou Ba Section:culture

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