Révision de l'article 37 : " Bassirou Diomaye Faye prépare un référendum ", révèle Cheikh Bara Ndiaye

La réforme de l'article 37 de la Constitution continue de susciter des interrogations au sein de la majorité parlementaire. Cheikh Bara Ndiaye affirme que le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a annoncé en commission que la disposition relative à la déclaration de patrimoine du président Bassirou Diomaye Faye à la fin de son mandat pourrait finalement être soumise au référendum. Une perspective qui relance le débat sur la procédure de révision constitutionnelle. Selon les révélations de Cheikh Bara Ndiaye, faites à l'issue des travaux en commission, Me Moussa Sarr aurait indiqué aux députés que la question de la déclaration de patrimoine du chef de l'État à la fin de son mandat serait soumise au peuple par référendum. Cette annonce, si elle est confirmée dans les termes rapportés par le député, intervient alors que la majorité parlementaire et l'Exécutif sont engagés depuis plusieurs semaines dans un bras de fer autour de la révision de l'article 37 de la Constitution. La réforme en discussion porte notamment sur les obligations de déclaration et de publication du patrimoine des plus hautes autorités de l'État. Le gouvernement a d'ailleurs proposé un amendement visant à étendre cette obligation au président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre. Cette proposition a été acceptée en commission par la majorité parlementaire, selon plusieurs sources concordantes. Une disposition qui change de portée Dans la version initialement adoptée par l'Assemblée nationale lors de la précédente réforme constitutionnelle, la déclaration de patrimoine à la fin du mandat présidentiel figurait parmi les dispositions controversées. L'Agence de presse sénégalaise avait alors relevé que le nouveau texte imposait au chef de l'État une déclaration de patrimoine à la fin de son mandat. La situation a toutefois évolué avec les nouveaux amendements introduits par le gouvernement. La proposition actuelle prévoit désormais que les dispositions relatives à la déclaration de patrimoine s'appliquent également au président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre. L'objectif affiché par l'Exécutif est notamment de renforcer la transparence et de prévenir les conflits d'intérêts. C'est dans ce contexte que la déclaration attribuée à Me Moussa Sarr prend une importance particulière. Si le recours au référendum est effectivement retenu pour cette partie de la réforme, le débat sortirait du seul cadre parlementaire pour être directement soumis aux électeurs. Une telle perspective prolongerait le débat institutionnel engagé depuis l'adoption, par les députés, de la proposition de révision constitutionnelle. Le référendum au cœur du bras de fer institutionnel La question du référendum n'est pas nouvelle dans ce dossier. Lors de l'examen de la précédente proposition de révision constitutionnelle, le gouvernement avait déjà défendu l'idée de recourir à la voie référendaire, tandis qu'Ousmane Sonko avait soutenu que l'Assemblée nationale pouvait adopter la réforme sans consultation populaire. Cette divergence avait contribué à accentuer les tensions entre l'Exécutif et la majorité parlementaire. Le président Bassirou Diomaye Faye avait ensuite saisi le Conseil constitutionnel pour contester la procédure ayant conduit à l'adoption du texte par l'Assemblée nationale. La nouvelle séquence autour de l'article 37 intervient donc dans un climat institutionnel déjà marqué par ces désaccords. Elle pose surtout une question : la déclaration de patrimoine du chef de l'État à la fin de son mandat sera-t-elle définitivement inscrite dans la Constitution par la voie parlementaire ou faudra-t-il passer par le suffrage populaire ? Pour l'heure, la révélation de Cheikh Bara Ndiaye doit être considérée comme une déclaration politique rapportant des propos tenus en commission. Il faudra attendre la version officielle du texte, les explications du gouvernement et, le cas échéant, les modalités précises annoncées pour le référendum pour déterminer la portée exacte de cette orientation. Une chose est certaine : la réforme de l'article 37, qui devait porter sur une question de transparence et de reddition des comptes, est devenue un nouvel épisode du débat sur l'équilibre des pouvoirs entre l'Exécutif et l'Assemblée nationale.

WIRE — La réforme de l'article 37 de la Constitution continue de susciter des interrogations au sein de la majorité parlementaire. Cheikh Bara Ndiaye affirme que le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a annoncé en commission que la disposition relative à la déclaration de patrimoine du président Bassirou Diomaye Faye à la fin de son mandat pourrait finalement être soumise au référendum. Une perspective qui relance le débat sur la procédure de révision constitutionnelle. Selon les révélations de Cheikh Bara Ndiaye, faites à l'issue des travaux en commission, Me Moussa Sarr aurait indiqué aux députés que la question de la déclaration de patrimoine du chef de l'État à la fin de son mandat serait soumise au peuple par référendum. Cette annonce, si elle est confirmée dans les termes rapportés par le député, intervient alors que la majorité parlementaire et l'Exécutif sont engagés depuis plusieurs semaines dans un bras de fer autour de la révision de l'article 37 de la Constitution. La réforme en discussion porte notamment sur les obligations de déclaration et de publication du patrimoine des plus hautes autorités de l'État. Le gouvernement a d'ailleurs proposé un amendement visant à étendre cette obligation au président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre. Cette proposition a été acceptée en commission par la majorité parlementaire, selon plusieurs sources concordantes. Une disposition qui change de portée Dans la version initialement adoptée par l'Assemblée nationale lors de la précédente réforme constitutionnelle, la déclaration de patrimoine à la fin du mandat présidentiel figurait parmi les dispositions controversées. L'Agence de presse sénégalaise avait alors relevé que le nouveau texte imposait au chef de l'État une déclaration de patrimoine à la fin de son mandat. La situation a toutefois évolué avec les nouveaux amendements introduits par le gouvernement. La proposition actuelle prévoit désormais que les dispositions relatives à la déclaration de patrimoine s'appliquent également au président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre. L'objectif affiché par l'Exécutif est notamment de renforcer la transparence et de prévenir les conflits d'intérêts. C'est dans ce contexte que la déclaration attribuée à Me Moussa Sarr prend une importance particulière. Si le recours au référendum est effectivement retenu pour cette partie de la réforme, le débat sortirait du seul cadre parlementaire pour être directement soumis aux électeurs. Une telle perspective prolongerait le débat institutionnel engagé depuis l'adoption, par les députés, de la proposition de révision constitutionnelle. Le référendum au cœur du bras de fer institutionnel La question du référendum n'est pas nouvelle dans ce dossier. Lors de l'examen de la précédente proposition de révision constitutionnelle, le gouvernement avait déjà défendu l'idée de recourir à la voie référendaire, tandis qu'Ousmane Sonko avait soutenu que l'Assemblée nationale pouvait adopter la réforme sans consultation populaire. Cette divergence avait contribué à accentuer les tensions entre l'Exécutif et la majorité parlementaire. Le président Bassirou Diomaye Faye avait ensuite saisi le Conseil constitutionnel pour contester la procédure ayant conduit à l'adoption du texte par l'Assemblée nationale. La nouvelle séquence autour de l'article 37 intervient donc dans un climat institutionnel déjà marqué par ces désaccords. Elle pose surtout une question : la déclaration de patrimoine du chef de l'État à la fin de son mandat sera-t-elle définitivement inscrite dans la Constitution par la voie parlementaire ou faudra-t-il passer par le suffrage populaire ? Pour l'heure, la révélation de Cheikh Bara Ndiaye doit être considérée comme une déclaration politique rapportant des propos tenus en commission. Il faudra attendre la version officielle du texte, les explications du gouvernement et, le cas échéant, les modalités précises annoncées pour le référendum pour déterminer la portée exacte de cette orientation. Une chose est certaine : la réforme de l'article 37, qui devait porter sur une question de transparence et de reddition des comptes, est devenue un nouvel épisode du débat sur l'équilibre des pouvoirs entre l'Exécutif et l'Assemblée nationale.

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