WIRE — Les députés ont présenté et adopté en commission des lois un amendement au projet de Code du travail limitant la durée maximale de renouvellement ou de prolongation du contrat à durée déterminée (CDD) à 2 ans, au lieu des 4 ans prévus par le projet du Gouvernement, selon un communiqué de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale contente ainsi les syndicats. Ces derniers, qui ont été reçus avant-hier par les députés, voient leur revendication principale satisfaite. Cet amendement risque de faire couler beaucoup de salive de la part de certains chefs d'entreprises et de certains économistes, qui réclamaient au contraire plus de flexibilité concernant les CDD. En effet, le 22 juin dernier, le ministre de la Fonction publique et du Travail, Mamadou Dianté, qui défendait le projet de loi, expliquait que l'objectif était d'attirer le maximum d'investisseurs. Selon lui, la protection du salarié ne doit pas conduire à affaiblir l'outil de travail, car la préservation même de l'emploi suppose la préservation de l'entreprise. Toutefois, le ministre, qui s'exprimait hier lors de l'examen du projet de loi portant Code du travail, a précisé que le projet ne modifiait pas la durée maximale du contrat à durée déterminée, qui demeure fixée. Selon lui, il introduit uniquement une flexibilité relative au nombre de renouvellements, avec la possibilité de procéder à deux renouvellements avant l'éventuelle conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Le projet de loi prévoit également une meilleure protection des travailleurs contre les violences et le harcèlement en milieu professionnel, un renforcement de la protection de la maternité, des enfants et des personnes en situation de handicap, ainsi qu'une actualisation des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail. Le texte introduit le contrat de travail occasionnel en remplacement du contrat journalier, assouplit les conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée et encadre davantage la mobilité internationale de la main-d'œuvre.
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