La réforme du Code des Douanes sénégalais dévoilée, voici ce qui va changer

De 429 à 610 articles, le Code des Douanes sénégalais s'apprête à changer de visage. Après près d'un an de concertations avec les administrations, les opérateurs économiques et les usagers, la Direction générale des Douanes (DGD) a réuni plus de 200 représentants du secteur privé pour examiner les principales innovations du projet de réforme. Une refonte qui vise à adapter le dispositif douanier aux nouvelles réalités du commerce, tout en conciliant facilitation des échanges, efficacité du contrôle et sécurisation des recettes publiques. Président de la cérémonie d'ouverture, le Directeur de cabinet du ministre chargé du Budget a déclaré que la refonte du Code de 2014 répond à la nécessité d'adapter la réglementation douanière aux nouvelles réalités économiques. Pour Amadou Abdoulaye Badiane, il s'agit de préserver les intérêts de l'État tout en améliorant les conditions d'exercice des opérateurs économiques. L'enjeu consiste notamment à " renforcer l'efficacité du contrôle et la sécurisation des ressources publiques, tout en facilitant davantage les échanges et en renforçant la fluidité des opérations de l'activité économique ". Cette évolution intervient dans un contexte où le Sénégal a engagé plusieurs réformes touchant à la fiscalité, à l'investissement et, plus largement, à l'environnement des affaires. Pour le représentant du ministre du Budget, les concertations engagées autour du nouveau Code constituent un élément important du processus, l'ambition affichée étant de disposer d'un dispositif réglementaire plus accessible et mieux adapté aux besoins de l'économie. Ainsi, le futur Code devra permettre à l'administration douanière d'exercer pleinement ses missions, tout en donnant aux entreprises davantage de visibilité sur les règles applicables à leurs opérations. Pour sa part, le Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, entend également tirer les enseignements des mutations du commerce international et de l'évolution des normes communautaires et internationales. Selon lui, il est urgent de faire évoluer la législation douanière afin de mieux prendre en compte ces changements, mais aussi de renforcer l'efficacité de la chaîne logistique et la mobilisation des recettes publiques. Pour parvenir à cette nouvelle mouture, Babacar Mbaye dit miser sur la concertation. En effet, plusieurs séances de travail ont été organisées au cours des douze derniers mois avec les administrations concernées et les représentants du secteur privé. Selon lui, cette démarche devait permettre d'intégrer les préoccupations des différents utilisateurs du Code dans la mesure du possible. Les propositions formulées au cours des consultations ont ainsi été analysées avant d'être, pour certaines, incorporées dans la version actuellement soumise aux parties prenantes. Il précise que le résultat de ce processus est un projet de Code sensiblement étoffé par rapport au texte de 2014, avec une augmentation de 181 articles, en plus des réaménagements et simplifications apportés à plusieurs dispositions. Pour finir, les participants ont été édifiés sur les principales innovations introduites dans le projet.

WIRE — De 429 à 610 articles, le Code des Douanes sénégalais s'apprête à changer de visage. Après près d'un an de concertations avec les administrations, les opérateurs économiques et les usagers, la Direction générale des Douanes (DGD) a réuni plus de 200 représentants du secteur privé pour examiner les principales innovations du projet de réforme. Une refonte qui vise à adapter le dispositif douanier aux nouvelles réalités du commerce, tout en conciliant facilitation des échanges, efficacité du contrôle et sécurisation des recettes publiques. Président de la cérémonie d'ouverture, le Directeur de cabinet du ministre chargé du Budget a déclaré que la refonte du Code de 2014 répond à la nécessité d'adapter la réglementation douanière aux nouvelles réalités économiques. Pour Amadou Abdoulaye Badiane, il s'agit de préserver les intérêts de l'État tout en améliorant les conditions d'exercice des opérateurs économiques. L'enjeu consiste notamment à " renforcer l'efficacité du contrôle et la sécurisation des ressources publiques, tout en facilitant davantage les échanges et en renforçant la fluidité des opérations de l'activité économique ". Cette évolution intervient dans un contexte où le Sénégal a engagé plusieurs réformes touchant à la fiscalité, à l'investissement et, plus largement, à l'environnement des affaires. Pour le représentant du ministre du Budget, les concertations engagées autour du nouveau Code constituent un élément important du processus, l'ambition affichée étant de disposer d'un dispositif réglementaire plus accessible et mieux adapté aux besoins de l'économie. Ainsi, le futur Code devra permettre à l'administration douanière d'exercer pleinement ses missions, tout en donnant aux entreprises davantage de visibilité sur les règles applicables à leurs opérations. Pour sa part, le Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, entend également tirer les enseignements des mutations du commerce international et de l'évolution des normes communautaires et internationales. Selon lui, il est urgent de faire évoluer la législation douanière afin de mieux prendre en compte ces changements, mais aussi de renforcer l'efficacité de la chaîne logistique et la mobilisation des recettes publiques. Pour parvenir à cette nouvelle mouture, Babacar Mbaye dit miser sur la concertation. En effet, plusieurs séances de travail ont été organisées au cours des douze derniers mois avec les administrations concernées et les représentants du secteur privé. Selon lui, cette démarche devait permettre d'intégrer les préoccupations des différents utilisateurs du Code dans la mesure du possible. Les propositions formulées au cours des consultations ont ainsi été analysées avant d'être, pour certaines, incorporées dans la version actuellement soumise aux parties prenantes. Il précise que le résultat de ce processus est un projet de Code sensiblement étoffé par rapport au texte de 2014, avec une augmentation de 181 articles, en plus des réaménagements et simplifications apportés à plusieurs dispositions. Pour finir, les participants ont été édifiés sur les principales innovations introduites dans le projet.

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