Assemblée nationale : Les 7 initiatives de Bassirou Diomaye Faye écartées par Ousmane Sonko

Le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a donné lecture, hier, de sept projets de loi portés par le président Bassirou Diomaye Faye, lors de l'ouverture de la première session extraordinaire. Toutefois, pour la présente session, ces initiatives de l'Exécutif ne seront pas inscrites à l'ordre du jour. L'Assemblée nationale a procédé, hier, à l'ouverture de sa première session extraordinaire. Cette session fait suite à la convocation du bureau datée du 6 août. Ainsi, à l'occasion de la séance prévue à cet effet, le président de l'Assemblée nationale a informé ses collègues de la réception de plusieurs projets de loi émanant du président Bassirou Diomaye Faye. Il s'agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ; du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier les protocoles portant amendement des articles 50, alinéa a), et 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale ; du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ; de ceux autorisant le président de la République à ratifier la convention en matière d'extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ; de ceux autorisant le président de la République à ratifier la convention relative au transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ; et des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis. Et enfin, il a indiqué avoir reçu le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l'Italie. Trois projets de loi et huit propositions de loi à l'ordre du jour Cependant, le président de l'Assemblée nationale a indiqué que ces sept projets de loi du président Bassirou Diomaye Faye ne sont pas inscrits à l'ordre du jour de cette première session extraordinaire. " Les autres points feront l'objet d'une programmation lors des sessions extraordinaires à venir ou, à défaut, lors de la session ordinaire à venir ", a-t-il indiqué. Pour cette première session, le bureau de l'Assemblée nationale a inscrit à l'ordre du jour trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions de loi portant création d'd'une commission d'enquête parlementaire. Il s'agit du projet de loi portant Code du travail, du projet de loi portant Code de la sécurité sociale et des projets de loi sur la protection des infrastructures d'information critique et la sécurité numérique. Les propositions de loi examinées en procédure d'urgence Les députés devront également, pendant quinze jours, plancher sur la proposition de loi portant modification de l'article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, ainsi que sur la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux. " Les propositions de loi portant modification de l'article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, et relative au régime juridique des crédits spéciaux seront examinées selon la procédure d'urgence, à la demande de leurs auteurs, au cours de la présente session extraordinaire ", a rappelé Ousmane Sonko. Cette session sera également consacrée à l'examen de six propositions de loi portant création d'd'une commission d'enquête parlementaire. Il s'agit des propositions de résolution portant sur les " manquements " notés dans la gestion du foncier, sur les opérations de cession d'immeubles du patrimoine bâti de l'État, sur l'utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap), sur les irrégularités alléguées dans la passation et l'exécution des marchés du programme " Un étudiant, Un étudiant, un ordinateur ", sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.

WIRE — Le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a donné lecture, hier, de sept projets de loi portés par le président Bassirou Diomaye Faye, lors de l'ouverture de la première session extraordinaire. Toutefois, pour la présente session, ces initiatives de l'Exécutif ne seront pas inscrites à l'ordre du jour. L'Assemblée nationale a procédé, hier, à l'ouverture de sa première session extraordinaire. Cette session fait suite à la convocation du bureau datée du 6 août. Ainsi, à l'occasion de la séance prévue à cet effet, le président de l'Assemblée nationale a informé ses collègues de la réception de plusieurs projets de loi émanant du président Bassirou Diomaye Faye. Il s'agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ; du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier les protocoles portant amendement des articles 50, alinéa a), et 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale ; du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ; de ceux autorisant le président de la République à ratifier la convention en matière d'extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ; de ceux autorisant le président de la République à ratifier la convention relative au transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ; et des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis. Et enfin, il a indiqué avoir reçu le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l'Italie. Trois projets de loi et huit propositions de loi à l'ordre du jour Cependant, le président de l'Assemblée nationale a indiqué que ces sept projets de loi du président Bassirou Diomaye Faye ne sont pas inscrits à l'ordre du jour de cette première session extraordinaire. " Les autres points feront l'objet d'une programmation lors des sessions extraordinaires à venir ou, à défaut, lors de la session ordinaire à venir ", a-t-il indiqué. Pour cette première session, le bureau de l'Assemblée nationale a inscrit à l'ordre du jour trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions de loi portant création d'd'une commission d'enquête parlementaire. Il s'agit du projet de loi portant Code du travail, du projet de loi portant Code de la sécurité sociale et des projets de loi sur la protection des infrastructures d'information critique et la sécurité numérique. Les propositions de loi examinées en procédure d'urgence Les députés devront également, pendant quinze jours, plancher sur la proposition de loi portant modification de l'article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, ainsi que sur la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux. " Les propositions de loi portant modification de l'article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, et relative au régime juridique des crédits spéciaux seront examinées selon la procédure d'urgence, à la demande de leurs auteurs, au cours de la présente session extraordinaire ", a rappelé Ousmane Sonko. Cette session sera également consacrée à l'examen de six propositions de loi portant création d'd'une commission d'enquête parlementaire. Il s'agit des propositions de résolution portant sur les " manquements " notés dans la gestion du foncier, sur les opérations de cession d'immeubles du patrimoine bâti de l'État, sur l'utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap), sur les irrégularités alléguées dans la passation et l'exécution des marchés du programme " Un étudiant, Un étudiant, un ordinateur ", sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.

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