Report des prochaines élections : Un nouveau contentieux arrive pour le Sénégal

À l'approche des élections territoriales, l'absence d'avancées concrètes dans la préparation du scrutin alimente les interrogations sur un éventuel report. Alors que le débat s'installe autour de l'interprétation du Code électoral, l'hypothèse d'un " report de fait " pourrait ouvrir un nouveau front juridique, avec la perspective de recours devant le Conseil constitutionnel et le juge administratif. À mesure que les échéances approchent, le silence des autorités sur l'organisation des élections territoriales nourrit les soupçons et fait monter la pression. Si le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) estime que cette inertie des autorités est délibérée, la principale force de l'opposition sénégalaise, le Pastef, soutient qu'à l'exception de sa propre formation, aucun autre parti ne serait prêt à aller à ce scrutin. Inquiétudes sur la préparation des élections En réalité, les inquiétudes exprimées par certaines forces vives de la nation au sujet d'un éventuel report des élections locales ne sont pas sans fondement. En effet, outre l'absence de décret convoquant le corps électoral, la révision annoncée des listes électorales n'a pas encore été engagée. De même, la caution de candidature n'a pas été fixée. Face à cet imbroglio, l'expert électoral Ndiaga Sylla a mis en garde les autorités contre les menaces qui pèsent sur le processus électoral. Selon lui, tout porte à considérer que, faute d'organisation du scrutin dans les délais légaux, les élections territoriales pourraient faire l'objet d'un report de fait. Une telle situation, estime-t-il, ne saurait toutefois rester sans contrôle juridictionnel. Ainsi, l'expert électoral estime que deux voies de droit peuvent être envisagées. La première, note-t-il, serait la saisine du Conseil constitutionnel afin d'assurer la sauvegarde de l'effectivité du droit fondamental de suffrage, le respect des garanties du processus électoral ainsi que celui de la périodicité des mandats. La seconde, ajoute-t-il, serait la saisine du juge administratif afin de faire constater, sous réserve des règles de compétence et de recevabilité applicables, l'éventuelle carence illégale de l'administration électorale dans l'engagement des opérations préparatoires au scrutin. Interprétation du Code électoral par Kiiraay Pour Aminata Touré, responsable du parti présidentiel Kiiraay, cette situation ne signifie toutefois pas nécessairement qu'un report serait envisagé. Se fondant sur l'alinéa 3 de l'article 269 du Code électoral, elle estime que " si les circonstances l'exigent ", le scrutin peut se tenir au-delà de la date initialement prévue, au cours de la cinquième année du mandat des conseillers municipaux. Selon elle, parler de report reviendrait à considérer que le scrutin est organisé en dehors du cadre légal. " L'article 269 du Code électoral est très clair. Il dit que l'élection peut se tenir dans la cinquième année du mandat. Donc, le président a toute l'année 2027 pour organiser ces élections-là. Nous, en tout cas, au niveau de Kiiraay, nous n'avons pas de problème de temps. Nous sommes prêts à aller aux élections à tout moment, conformément aux dispositions légales ", a-t-elle déclaré.

WIRE — À l'approche des élections territoriales, l'absence d'avancées concrètes dans la préparation du scrutin alimente les interrogations sur un éventuel report. Alors que le débat s'installe autour de l'interprétation du Code électoral, l'hypothèse d'un " report de fait " pourrait ouvrir un nouveau front juridique, avec la perspective de recours devant le Conseil constitutionnel et le juge administratif. À mesure que les échéances approchent, le silence des autorités sur l'organisation des élections territoriales nourrit les soupçons et fait monter la pression. Si le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) estime que cette inertie des autorités est délibérée, la principale force de l'opposition sénégalaise, le Pastef, soutient qu'à l'exception de sa propre formation, aucun autre parti ne serait prêt à aller à ce scrutin. Inquiétudes sur la préparation des élections En réalité, les inquiétudes exprimées par certaines forces vives de la nation au sujet d'un éventuel report des élections locales ne sont pas sans fondement. En effet, outre l'absence de décret convoquant le corps électoral, la révision annoncée des listes électorales n'a pas encore été engagée. De même, la caution de candidature n'a pas été fixée. Face à cet imbroglio, l'expert électoral Ndiaga Sylla a mis en garde les autorités contre les menaces qui pèsent sur le processus électoral. Selon lui, tout porte à considérer que, faute d'organisation du scrutin dans les délais légaux, les élections territoriales pourraient faire l'objet d'un report de fait. Une telle situation, estime-t-il, ne saurait toutefois rester sans contrôle juridictionnel. Ainsi, l'expert électoral estime que deux voies de droit peuvent être envisagées. La première, note-t-il, serait la saisine du Conseil constitutionnel afin d'assurer la sauvegarde de l'effectivité du droit fondamental de suffrage, le respect des garanties du processus électoral ainsi que celui de la périodicité des mandats. La seconde, ajoute-t-il, serait la saisine du juge administratif afin de faire constater, sous réserve des règles de compétence et de recevabilité applicables, l'éventuelle carence illégale de l'administration électorale dans l'engagement des opérations préparatoires au scrutin. Interprétation du Code électoral par Kiiraay Pour Aminata Touré, responsable du parti présidentiel Kiiraay, cette situation ne signifie toutefois pas nécessairement qu'un report serait envisagé. Se fondant sur l'alinéa 3 de l'article 269 du Code électoral, elle estime que " si les circonstances l'exigent ", le scrutin peut se tenir au-delà de la date initialement prévue, au cours de la cinquième année du mandat des conseillers municipaux. Selon elle, parler de report reviendrait à considérer que le scrutin est organisé en dehors du cadre légal. " L'article 269 du Code électoral est très clair. Il dit que l'élection peut se tenir dans la cinquième année du mandat. Donc, le président a toute l'année 2027 pour organiser ces élections-là. Nous, en tout cas, au niveau de Kiiraay, nous n'avons pas de problème de temps. Nous sommes prêts à aller aux élections à tout moment, conformément aux dispositions légales ", a-t-elle déclaré.

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