WIRE — Le groupe parlementaire des Patriotes a formellement déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire. Ventes de gré à gré sans autorisation de l'Assemblée, cessions gratuites et contournement des organes de gestion : révélations sur ce qui s'annonce comme un scandale immobilier d'État. Le rouleau compresseur de la reddition des comptes s'accélère à l'Assemblée nationale. Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, porté par son président Ayib Daffé, passe à l'offensive. Dans leur viseur : les opérations d'acquisition et de cession d'immeubles du patrimoine bâti de l'État au profit de particuliers, effectuées dans des conditions jugées totalement irrégulières. Dans leur proposition de loi, les députés de Pastef se fondent sur le Conseil des ministres du 22 mai 2024, où le Premier ministre avait fermement engagé son gouvernement à récupérer le patrimoine foncier et bâti cédé à des privés. Une aberration d'autant plus grande que plusieurs grands services administratifs de l'État continuent de débourser de lourdes fortunes en baux de location auprès de tiers. Malgré une sortie de la Sogepa en mars 2026, le flou persiste et l'opinion reste sur sa faim. Pour les députés de la majorité, la lumière doit être faite sur cette nébuleuse immobilière. Des règles bafouées à l'achat comme à la revente Selon l'exposé des motifs de la résolution, les textes encadrant le Domaine de l'État ont été violés de manière flagrante. D'une part, l'État achetait des immeubles sans évaluation claire des prix et à l'insu de la Sogepa, pourtant légalement responsable de leur gestion. D'autre part, des biens ont été vendus sans l'accord préalable de l'Assemblée nationale, cédés de gré à gré ou encore attribués définitivement à titre gratuit, sans la moindre mise en valeur exigée par la loi. La commission d'enquête, composée de onze députés issus de Pastef, Takku-Wallu et des non-inscrits, s'apprête à auditionner les anciens et actuels ministres des Finances, les directeurs généraux des Impôts et Domaines, les directeurs de l'ex-Agpbe et de la Sogepa, les responsables du Cadastre, de la CCOd et de l'Urbanisme, ainsi que l'ensemble des bénéficiaires privés impliqués dans ces transactions. Disposant de pouvoirs d'investigation étendus, les parlementaires entendent éplucher tous les registres et contrats pour chiffrer précisément les pertes financières de l'État et situer toutes les responsabilités. La bataille judiciaire et politique sur le foncier public est bel et bien lancée.

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