Affaire Pape Cheikh Diallo : Pourquoi l'opposition du Procureur n'a pas empêché les libérations

Le mystère juridique qui entourait la libération des inculpés bénéficiaires d'un non-lieu dans l'affaire Pape Cheikh Diallo, malgré l'appel interjeté par le procureur de la République, vient de trouver sa réponse. Me Souleymane Soumaré, avocat impliqué dans le dossier, apporte des éclaircissements décisifs sur cette situation qui avait suscité de nombreuses interrogations, voire des rumeurs contradictoires sur les réseaux sociaux. Pour comprendre ce dénouement, Me Soumaré invite à ne pas confondre deux notions juridiques aux effets radicalement différents : le non-lieu total et la mise en liberté provisoire. " Lorsque le juge d'instruction rend une décision de non-lieu total à l'endroit de personnes qui étaient inculpées d'une infraction, l'appel du procureur ne les maintient pas en prison ", explique l'avocat. Autrement dit, dans le cas précis d'un non-lieu total — comme celui prononcé en faveur d'une vingtaine d'inculpés dans ce dossier — le recours exercé par le parquet ne produit aucun effet suspensif sur la libération des personnes concernées. Une sortie de prison immédiate, en attendant la décision de la juridiction d'appel Concrètement, cela signifie que les personnes ayant bénéficié d'un non-lieu total ont pu recouvrer la liberté sans délai, dès le prononcé de l'ordonnance, et ce indépendamment du recours engagé par le procureur Saliou Dicko. " Les personnes ayant bénéficié du non-lieu total sortent immédiatement de prison en attendant que la juridiction d'appel se prononce ", insiste Me Soumaré. Le sort définitif de ces personnes reste toutefois suspendu à l'examen du recours par la juridiction d'appel, qui devra déterminer si la décision de non-lieu est confirmée ou infirmée. Mais dans l'intervalle, la loi ne permet pas de maintenir ces personnes en détention. L'avocat prend soin de distinguer ce cas de figure de celui, très différent, d'une simple mise en liberté provisoire. Dans cette hypothèse, précise-t-il, l'effet de l'appel du procureur est inversé : le recours suspend alors effectivement la mise en liberté, empêchant les personnes concernées de sortir de détention. " C'est différent du cas de figure d'une décision de mise en liberté provisoire. Ce n'est que pour une mise en liberté provisoire que l'appel du procureur neutralise la mise en liberté ", souligne Me Souleymane Soumaré. Cette distinction juridique permet ainsi de comprendre pourquoi les inculpés bénéficiaires du non-lieu ont pu quitter la prison de Rebeuss et celle de Sébikotane, alors même que le procureur avait fait appel de l'ordonnance dans sa globalité. La nature de la décision rendue par le juge d'instruction — un non-lieu total, et non une mise en liberté provisoire — a été déterminante dans ce dénouement. Reste désormais à la juridiction d'appel, en l'occurrence la Chambre d'accusation, de se prononcer sur le recours introduit par le parquet, une décision qui déterminera si ces non-lieux sont définitivement validés ou si les personnes concernées pourraient, en cas d'infirmation, être de nouveau visées par des poursuites devant la juridiction de jugement.

WIRE — Le mystère juridique qui entourait la libération des inculpés bénéficiaires d'un non-lieu dans l'affaire Pape Cheikh Diallo, malgré l'appel interjeté par le procureur de la République, vient de trouver sa réponse. Me Souleymane Soumaré, avocat impliqué dans le dossier, apporte des éclaircissements décisifs sur cette situation qui avait suscité de nombreuses interrogations, voire des rumeurs contradictoires sur les réseaux sociaux. Pour comprendre ce dénouement, Me Soumaré invite à ne pas confondre deux notions juridiques aux effets radicalement différents : le non-lieu total et la mise en liberté provisoire. " Lorsque le juge d'instruction rend une décision de non-lieu total à l'endroit de personnes qui étaient inculpées d'une infraction, l'appel du procureur ne les maintient pas en prison ", explique l'avocat. Autrement dit, dans le cas précis d'un non-lieu total — comme celui prononcé en faveur d'une vingtaine d'inculpés dans ce dossier — le recours exercé par le parquet ne produit aucun effet suspensif sur la libération des personnes concernées. Une sortie de prison immédiate, en attendant la décision de la juridiction d'appel Concrètement, cela signifie que les personnes ayant bénéficié d'un non-lieu total ont pu recouvrer la liberté sans délai, dès le prononcé de l'ordonnance, et ce indépendamment du recours engagé par le procureur Saliou Dicko. " Les personnes ayant bénéficié du non-lieu total sortent immédiatement de prison en attendant que la juridiction d'appel se prononce ", insiste Me Soumaré. Le sort définitif de ces personnes reste toutefois suspendu à l'examen du recours par la juridiction d'appel, qui devra déterminer si la décision de non-lieu est confirmée ou infirmée. Mais dans l'intervalle, la loi ne permet pas de maintenir ces personnes en détention. L'avocat prend soin de distinguer ce cas de figure de celui, très différent, d'une simple mise en liberté provisoire. Dans cette hypothèse, précise-t-il, l'effet de l'appel du procureur est inversé : le recours suspend alors effectivement la mise en liberté, empêchant les personnes concernées de sortir de détention. " C'est différent du cas de figure d'une décision de mise en liberté provisoire. Ce n'est que pour une mise en liberté provisoire que l'appel du procureur neutralise la mise en liberté ", souligne Me Souleymane Soumaré. Cette distinction juridique permet ainsi de comprendre pourquoi les inculpés bénéficiaires du non-lieu ont pu quitter la prison de Rebeuss et celle de Sébikotane, alors même que le procureur avait fait appel de l'ordonnance dans sa globalité. La nature de la décision rendue par le juge d'instruction — un non-lieu total, et non une mise en liberté provisoire — a été déterminante dans ce dénouement. Reste désormais à la juridiction d'appel, en l'occurrence la Chambre d'accusation, de se prononcer sur le recours introduit par le parquet, une décision qui déterminera si ces non-lieux sont définitivement validés ou si les personnes concernées pourraient, en cas d'infirmation, être de nouveau visées par des poursuites devant la juridiction de jugement.

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