MANDATS DE DÉPÔT ET LONGUES DÉTENTIONS : La nouvelle circulaire du ministre de la Justice à l'épreuve du cas Mame Thierno Birahima Bob

MANDATS DE DÉPÔT ET LONGUES DÉTENTIONS La nouvelle circulaire du ministre de la Justice à l'épreuve du cas Mame Thierno Birahima Bob Alors que le ministre de la Justice vient d'instruire les parquets et les juridictions de rationaliser les mandats de dépôt et d'accélérer le traitement des affaires en instruction, le dossier de l'ancien comptable de la Caisse de sécurité sociale (CSS), détenu depuis plus de deux ans sans procès, s'impose comme un test grandeur nature pour l'application effective de ces directives. Face à l'engorgement persistant des établissements pénitentiaires et à la prolifération des détentions provisoires à rallonge, la chancellerie a décidé de frapper un grand coup. À travers une circulaire ferme adressée aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux présidents de juridiction, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, réaffirme l'urgence de rationaliser le recours aux mandats de dépôt et d'assurer un traitement diligent des affaires pénales. Constatant que peu de parquets se conforment aux orientations antérieures et que la surpopulation carcérale compromet gravement les engagements internationaux du Sénégal, le garde des Sceaux exige un changement radical de doctrine. Parmi les mesures phares préconisées par la chancellerie figurent le suivi diligent des dossiers pendants dans les cabinets d'instruction, l'enrôlement rapide des affaires prêtes à être jugées et le recours accru à la mise en liberté provisoire dès lors que le mis en cause offre des garanties suffisantes de représentation. Deux ans de détention : des auditions toujours attendues C'est précisément dans le sillage de ce rappel à l'ordre institutionnel que s'inscrit la bataille judiciaire menée par Mame Thierno Birahima Bob. L'ancien comptable de la Caisse de sécurité sociale (CSS), placé sous mandat de dépôt depuis juillet 2024, s'est retrouvé, hier, au cœur des débats devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar. Ses conseils contestent la régularité de plusieurs actes d'enquête, notamment les écoutes téléphoniques ayant précédé son interpellation et celle de ses coprévenus. Mais, au-delà des exceptions de nullité soulevées, la défense demande que son client soit renvoyé devant une juridiction de jugement dans les meilleurs délais ou qu'il bénéficie d'une liberté provisoire. La Chambre d'accusation n'a toutefois pas statué favorablement sur cette demande. Pour la juridiction, certains actes doivent encore être accomplis avant qu'elle puisse se prononcer. Lors de son face-à-face avec le procureur, Mame Thierno Birahima Bob avait cité les noms de Racine Sy, du chef comptable de la CSS et de la secrétaire générale de l'institution, Odette Tine. Or, selon les éléments évoqués à l'audience, aucune de ces personnes n'aurait encore été entendue par le procureur. Leur audition est ainsi jugée nécessaire avant toute décision sur la requête de l'ancien agent comptable. Cette motivation met en lumière les lenteurs qui entourent le traitement du dossier : des actes considérés comme indispensables à la manifestation de la vérité restent à accomplir plus de deux ans après l'ouverture de la procédure. Pour la défense, ce retard ne saurait être opposé indéfiniment à son client, qui demeure en détention sans qu'une date de procès soit fixée. La saisine de la Chambre d'accusation intervient d'ailleurs deux semaines après le rejet, par le juge d'instruction, d'une nouvelle demande de liberté provisoire. Au cœur d'un préjudice de 2 milliards : des recherches aux complicités internes L'affaire Mame Thierno Birahima Bob tire son origine d'une plainte déposée par la direction générale de la CSS à la suite de soupçons de malversations au sein des agences Wiltord, à Colobane, et du Plateau. L'enquête, confiée à la Section de recherches de la gendarmerie, a mis au jour un réseau présumé de détournement de fonds s'appuyant sur l'usage frauduleux de chèques d'approvisionnement. D'abord évalué à 1,8 milliard de francs CFA, le préjudice financier global a, par la suite, été réévalué à environ 2 milliards de francs CFA. Au cours des investigations, la secrétaire générale de l'institution, Odette Tine, avait estimé que des opérations d'une telle ampleur n'auraient pu être réalisées sans la complicité de plusieurs responsables et agents internes. Auditionné au fond, Mame Thierno Birahima Bob a reconnu avoir participé à certaines opérations financières, tout en contestant catégoriquement le montant exact du préjudice qui lui est imputé. Il a, par ailleurs, soutenu que des failles structurelles existaient bien avant sa prise de fonction et affirmé faire office de bouc émissaire à la suite de la médiatisation de scandales de gestion au sein de la CSS. Profil public et garanties de représentation : un test pour la justice Outre son passé professionnel à la CSS, Mame Thierno Birahima Bob est une figure connue du monde des affaires et de la politique. Chef d'entreprise à la tête de la structure Transport Holding Bob, il est également le fondateur du mouvement politique Énergie et Lumière, entité qui avait officiellement soutenu la coalition Diomaye Président lors du scrutin présidentiel de 2024. Pour ses conseils, ce profil d'investisseur disposant de points d'attache solides garantit sa représentation en justice et écarte tout risque de fuite. L'arbitrage attendu de la Chambre d'accusation, après les auditions demandées, sera donc particulièrement scruté. Il permettra de mesurer si la nouvelle circulaire du ministre de la Justice est appelée à rester une simple déclaration d'intention ou si elle marque le début d'une transformation concrète des pratiques judiciaires au Sénégal. Mamadou Diop Section:social

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WIRE — MANDATS DE DÉPÔT ET LONGUES DÉTENTIONS La nouvelle circulaire du ministre de la Justice à l'épreuve du cas Mame Thierno Birahima Bob Alors que le ministre de la Justice vient d'instruire les parquets et les juridictions de rationaliser les mandats de dépôt et d'accélérer le traitement des affaires en instruction, le dossier de l'ancien comptable de la Caisse de sécurité sociale (CSS), détenu depuis plus de deux ans sans procès, s'impose comme un test grandeur nature pour l'application effective de ces directives. Face à l'engorgement persistant des établissements pénitentiaires et à la prolifération des détentions provisoires à rallonge, la chancellerie a décidé de frapper un grand coup. À travers une circulaire ferme adressée aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux présidents de juridiction, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, réaffirme l'urgence de rationaliser le recours aux mandats de dépôt et d'assurer un traitement diligent des affaires pénales. Constatant que peu de parquets se conforment aux orientations antérieures et que la surpopulation carcérale compromet gravement les engagements internationaux du Sénégal, le garde des Sceaux exige un changement radical de doctrine. Parmi les mesures phares préconisées par la chancellerie figurent le suivi diligent des dossiers pendants dans les cabinets d'instruction, l'enrôlement rapide des affaires prêtes à être jugées et le recours accru à la mise en liberté provisoire dès lors que le mis en cause offre des garanties suffisantes de représentation. Deux ans de détention : des auditions toujours attendues C'est précisément dans le sillage de ce rappel à l'ordre institutionnel que s'inscrit la bataille judiciaire menée par Mame Thierno Birahima Bob. L'ancien comptable de la Caisse de sécurité sociale (CSS), placé sous mandat de dépôt depuis juillet 2024, s'est retrouvé, hier, au cœur des débats devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar. Ses conseils contestent la régularité de plusieurs actes d'enquête, notamment les écoutes téléphoniques ayant précédé son interpellation et celle de ses coprévenus. Mais, au-delà des exceptions de nullité soulevées, la défense demande que son client soit renvoyé devant une juridiction de jugement dans les meilleurs délais ou qu'il bénéficie d'une liberté provisoire. La Chambre d'accusation n'a toutefois pas statué favorablement sur cette demande. Pour la juridiction, certains actes doivent encore être accomplis avant qu'elle puisse se prononcer. Lors de son face-à-face avec le procureur, Mame Thierno Birahima Bob avait cité les noms de Racine Sy, du chef comptable de la CSS et de la secrétaire générale de l'institution, Odette Tine. Or, selon les éléments évoqués à l'audience, aucune de ces personnes n'aurait encore été entendue par le procureur. Leur audition est ainsi jugée nécessaire avant toute décision sur la requête de l'ancien agent comptable. Cette motivation met en lumière les lenteurs qui entourent le traitement du dossier : des actes considérés comme indispensables à la manifestation de la vérité restent à accomplir plus de deux ans après l'ouverture de la procédure. Pour la défense, ce retard ne saurait être opposé indéfiniment à son client, qui demeure en détention sans qu'une date de procès soit fixée. La saisine de la Chambre d'accusation intervient d'ailleurs deux semaines après le rejet, par le juge d'instruction, d'une nouvelle demande de liberté provisoire. Au cœur d'un préjudice de 2 milliards : des recherches aux complicités internes L'affaire Mame Thierno Birahima Bob tire son origine d'une plainte déposée par la direction générale de la CSS à la suite de soupçons de malversations au sein des agences Wiltord, à Colobane, et du Plateau. L'enquête, confiée à la Section de recherches de la gendarmerie, a mis au jour un réseau présumé de détournement de fonds s'appuyant sur l'usage frauduleux de chèques d'approvisionnement. D'abord évalué à 1,8 milliard de francs CFA, le préjudice financier global a, par la suite, été réévalué à environ 2 milliards de francs CFA. Au cours des investigations, la secrétaire générale de l'institution, Odette Tine, avait estimé que des opérations d'une telle ampleur n'auraient pu être réalisées sans la complicité de plusieurs responsables et agents internes. Auditionné au fond, Mame Thierno Birahima Bob a reconnu avoir participé à certaines opérations financières, tout en contestant catégoriquement le montant exact du préjudice qui lui est imputé. Il a, par ailleurs, soutenu que des failles structurelles existaient bien avant sa prise de fonction et affirmé faire office de bouc émissaire à la suite de la médiatisation de scandales de gestion au sein de la CSS. Profil public et garanties de représentation : un test pour la justice Outre son passé professionnel à la CSS, Mame Thierno Birahima Bob est une figure connue du monde des affaires et de la politique. Chef d'entreprise à la tête de la structure Transport Holding Bob, il est également le fondateur du mouvement politique Énergie et Lumière, entité qui avait officiellement soutenu la coalition Diomaye Président lors du scrutin présidentiel de 2024. Pour ses conseils, ce profil d'investisseur disposant de points d'attache solides garantit sa représentation en justice et écarte tout risque de fuite. L'arbitrage attendu de la Chambre d'accusation, après les auditions demandées, sera donc particulièrement scruté. Il permettra de mesurer si la nouvelle circulaire du ministre de la Justice est appelée à rester une simple déclaration d'intention ou si elle marque le début d'une transformation concrète des pratiques judiciaires au Sénégal. Mamadou Diop Section:social

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