Élections locales / Alioune Souaré conforte Diomaye: " Je ne comprends pas toute cette agitation. Aucun texte n'a été violé sur le Code électoral "

Le débat sur l'organisation des prochaines élections locales continue de s'intensifier au Sénégal, rapporte le quotidien Les Échos. Plusieurs voix de l'opposition accusent le président Bassirou Diomaye Faye de faire traîner les choses, délibérément selon elles, dans le but de reporter ces joutes électorales. Une accusation que l'expert électoral Alioune Souaré juge infondée, arguant qu'aucun texte n'a encore été violé par le chef de l'État. S'appuyant sur les articles L259, L294 et L269 du Code électoral, l'ancien député s'est employé à démontrer qu'il n'y a, à ce stade, pas matière à polémique. Le débat a été relancé notamment par des militants et responsables de Pastef, qui tournent en dérision le président Diomaye Faye en l'invitant à prendre le décret de convocation du corps électoral pour le premier face-à-face entre le Front pour la défense de la démocratie et de la République et le pouvoir. Pour Alioune Souaré, cette agitation n'a pas lieu d'être. " Je ne comprends pas toute cette agitation pour la publication du décret de convocation du corps électoral des élections territoriales ", a-t-il écrit. Selon lui, à l'entendre, on pourrait avoir l'impression que les délais sont dépassés et que le pays se trouve " dans une situation d'illégalité, du fait de l'absence ou du retard du décret qui n'est pas encore publié ". Il invite d'ailleurs les acteurs politiques qui alimentent ce débat à prendre la peine de lire les textes. À l'en croire, les articles L259 et L294 du Code électoral stipulent que les électeurs sont convoqués par décret publié au journal officiel au moins 90 jours avant le scrutin. D'après Souaré, pour toutes les élections au scrutin plurinominal, le délai de convocation des électeurs est de 90 jours, fixé par un décret qui détermine en même temps la date du scrutin. L'élection uninominale, à l'image de la présidentielle, présente pour sa part une particularité : elle nécessite deux décrets distincts, l'un fixant la date, l'autre portant sur la convocation des électeurs. Il ajoute que l'article L269 du Code électoral prévoit par ailleurs la possibilité de dissoudre ou de proroger le mandat des conseillers municipaux. Un décret peut ainsi abréger ou proroger ce mandat afin de faire coïncider son renouvellement avec la date du renouvellement général des conseillers municipaux. Poursuivant son argumentaire, l'ancien député cite l'exemple du décret signé le 15 octobre 2021 pour les élections locales tenues le 23 janvier 2022, tout en précisant que, si les circonstances l'exigent, il est possible de déroger aux dispositions de l'alinéa premier de cet article. Dans tous les cas, rappelle-t-il, les élections ont lieu au cours de la cinquième année du mandat. Le cas échéant, les conseillers restent en fonction jusqu'à l'installation du conseil élu. www.dakaractu.com

WIRE — Le débat sur l'organisation des prochaines élections locales continue de s'intensifier au Sénégal, rapporte le quotidien Les Échos. Plusieurs voix de l'opposition accusent le président Bassirou Diomaye Faye de faire traîner les choses, délibérément selon elles, dans le but de reporter ces joutes électorales. Une accusation que l'expert électoral Alioune Souaré juge infondée, arguant qu'aucun texte n'a encore été violé par le chef de l'État. S'appuyant sur les articles L259, L294 et L269 du Code électoral, l'ancien député s'est employé à démontrer qu'il n'y a, à ce stade, pas matière à polémique. Le débat a été relancé notamment par des militants et responsables de Pastef, qui tournent en dérision le président Diomaye Faye en l'invitant à prendre le décret de convocation du corps électoral pour le premier face-à-face entre le Front pour la défense de la démocratie et de la République et le pouvoir. Pour Alioune Souaré, cette agitation n'a pas lieu d'être. " Je ne comprends pas toute cette agitation pour la publication du décret de convocation du corps électoral des élections territoriales ", a-t-il écrit. Selon lui, à l'entendre, on pourrait avoir l'impression que les délais sont dépassés et que le pays se trouve " dans une situation d'illégalité, du fait de l'absence ou du retard du décret qui n'est pas encore publié ". Il invite d'ailleurs les acteurs politiques qui alimentent ce débat à prendre la peine de lire les textes. À l'en croire, les articles L259 et L294 du Code électoral stipulent que les électeurs sont convoqués par décret publié au journal officiel au moins 90 jours avant le scrutin. D'après Souaré, pour toutes les élections au scrutin plurinominal, le délai de convocation des électeurs est de 90 jours, fixé par un décret qui détermine en même temps la date du scrutin. L'élection uninominale, à l'image de la présidentielle, présente pour sa part une particularité : elle nécessite deux décrets distincts, l'un fixant la date, l'autre portant sur la convocation des électeurs. Il ajoute que l'article L269 du Code électoral prévoit par ailleurs la possibilité de dissoudre ou de proroger le mandat des conseillers municipaux. Un décret peut ainsi abréger ou proroger ce mandat afin de faire coïncider son renouvellement avec la date du renouvellement général des conseillers municipaux. Poursuivant son argumentaire, l'ancien député cite l'exemple du décret signé le 15 octobre 2021 pour les élections locales tenues le 23 janvier 2022, tout en précisant que, si les circonstances l'exigent, il est possible de déroger aux dispositions de l'alinéa premier de cet article. Dans tous les cas, rappelle-t-il, les élections ont lieu au cours de la cinquième année du mandat. Le cas échéant, les conseillers restent en fonction jusqu'à l'installation du conseil élu. www.dakaractu.com

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