Assemblée nationale : L'arrêté signé par Ousmane Sonko, pour le lundi prochain, rendu public

Le bureau de l'Assemblée nationale a rendu public l'arrêté portant convocation de l'institution en session extraordinaire, confirmant l'ouverture des travaux ce lundi 10 août 2026, à 10 heures. Le document, signé par le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, fixe avec précision l'ordre du jour de cette session, conformément à l'article 63 de la Constitution et à l'article 7 du Règlement intérieur de l'institution. Selon l'arrêté de bureau, référencé sous le numéro 192,, les députés de la 15ᵉ Législature seront amenés à examiner trois projets de loi : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, le projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale, ainsi que le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d'Information critiques et à la sécurité numérique. S'y ajoutent deux propositions de loi : la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l'article 37 de la Constitution, ainsi que la proposition de loi n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux. Six commissions d'enquête parlementaires à ratifier L'ordre du jour prévoit également la ratification de propositions de résolution portant création de six commissions d'enquête parlementaires, sur des sujets particulièrement sensibles : les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime ; les opérations de cessions d'immeubles du patrimoine bâti de l'État à des particuliers, dans des conditions jugées irrégulières ; l'utilisation par le Gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS ; les irrégularités dans la passation et l'exécution des marchés du programme " Un étudiant, un ordinateur " du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), depuis 2017, pour un engagement cumulé évalué à environ 48 milliards de francs CFA, sur la base d'un engagement annuel d'environ 6 milliards de francs CFA ; les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ; les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche. conformément à l'article 3, de l'arrêté, la session extraordinaire sera close dès l'épuisement de cet ordre du jour, sans possibilité de le modifier une fois la session ouverte, comme le prévoit le règlement intérieur de l'institution.

WIRE — Le bureau de l'Assemblée nationale a rendu public l'arrêté portant convocation de l'institution en session extraordinaire, confirmant l'ouverture des travaux ce lundi 10 août 2026, à 10 heures. Le document, signé par le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, fixe avec précision l'ordre du jour de cette session, conformément à l'article 63 de la Constitution et à l'article 7 du Règlement intérieur de l'institution. Selon l'arrêté de bureau, référencé sous le numéro 192,, les députés de la 15ᵉ Législature seront amenés à examiner trois projets de loi : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, le projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale, ainsi que le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d'Information critiques et à la sécurité numérique. S'y ajoutent deux propositions de loi : la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l'article 37 de la Constitution, ainsi que la proposition de loi n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux. Six commissions d'enquête parlementaires à ratifier L'ordre du jour prévoit également la ratification de propositions de résolution portant création de six commissions d'enquête parlementaires, sur des sujets particulièrement sensibles : les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime ; les opérations de cessions d'immeubles du patrimoine bâti de l'État à des particuliers, dans des conditions jugées irrégulières ; l'utilisation par le Gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS ; les irrégularités dans la passation et l'exécution des marchés du programme " Un étudiant, un ordinateur " du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), depuis 2017, pour un engagement cumulé évalué à environ 48 milliards de francs CFA, sur la base d'un engagement annuel d'environ 6 milliards de francs CFA ; les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ; les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche. conformément à l'article 3, de l'arrêté, la session extraordinaire sera close dès l'épuisement de cet ordre du jour, sans possibilité de le modifier une fois la session ouverte, comme le prévoit le règlement intérieur de l'institution.

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