WIRE — Le décret fixant la date des prochaines élections locales pourrait être pris dans les prochains jours. En tout cas, selon Djibril Gningue, membre du Groupe de recherche et d'appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), le président de la République Bassirou Diomaye Faye ne dispose plus que du mois d'août pour le signer. Le débat reste vif. Acteurs politiques et observateurs de la vie publique demeurent dans l'attente. À quand le décret convoquant le corps électoral pour les élections locales ? Cette interrogation continue d'alimenter les discussions autour du respect des délais prévus par le Code électoral. Délais pour le décret électoral À en croire Djibril Gningue, le chef de l'État est encore dans les délais légaux, même si la marge de manœuvre se réduit considérablement. Il rappelle qu'aux termes des dispositions du Code électoral, les élections locales doivent se tenir " dans les trente jours qui précèdent l'expiration de la cinquième année du mandat ". En clair, les maires élus en janvier 2022 verront leur mandat arriver à expiration entre le 23 décembre 2026 et le 24 janvier 2027. " Si l'on sait que, selon les dispositions du Code électoral, le processus électoral doit être lancé par la fixation de la date du scrutin au moins 150 jours, soit environ cinq mois, avant sa tenue, il apparaît alors qu'il ne reste à Monsieur le Président de la République Bassirou Diomaye Faye que le mois d'août pour prendre le décret fixant la date des élections locales ", explique Djibril Gningue. Mais une autre question se pose : les prochaines élections locales pourraient-elles être couplées avec des élections législatives ? Saisine du Conseil constitutionnel Cette hypothèse est alimentée par la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République. Le chef de l'État souhaiterait obtenir l'avis de la haute juridiction sur cette éventualité. Faisant preuve de prudence, Djibril Gningue préfère attendre la décision du Conseil constitutionnel avant de se prononcer. " Au vu de la situation que traverse le pays sur les plans économique, politique et institutionnel, cette décision dépendra certainement des termes de la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République ", estime-t-il. Toutefois, une autre interrogation s'impose. Avec la nouvelle configuration de l'Assemblée nationale, le chef de l'État Bassirou Diomaye Faye pourrait-il être tenté de dissoudre l'institution ? En vertu des dispositions de l'article 87 de la Constitution, " le président de la République peut, après avoir recueilli l'avis du Premier ministre et celui du président de l'Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l'Assemblée nationale ". Cependant, une telle dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de la législature. Or, la 15e législature a été installée le lundi 2 décembre 2024, à la suite des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Elle n'atteindra donc ses deux années d'existence qu'en décembre 2026. En attendant, les partis politiques, notamment ceux regroupés au sein du Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR), ainsi que le Pastef, majoritaire à l'Assemblée nationale, continuent de réclamer au président de la République la fixation de la date des élections locales. Un scrutin considéré par de nombreux observateurs comme une véritable élection de mi-mandat pour le pouvoir.
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