WIRE — l'Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC) a fait un point de situation sur la campagne de déclaration de patrimoine, quelques jours après l'expiration du délai légal fixé au 31 juillet 2026. Dans un communiqué signé par son président, Moustapha Ka, l'institution indique avoir réceptionné un volume important de dossiers durant les derniers jours précédant l'échéance. L'Office s'est félicité de cette prise de conscience des personnes assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine, y voyant un signe encourageant quant au respect de cette exigence légale. Si la phase de dépôt touche à sa fin, celle du contrôle ne fait que commencer. L'OFNAC rappelle en effet que l'article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine lui impose d'exercer un contrôle de conformité sur chaque déclaration reçue, avant toute décision concernant la situation d'un assujetti. À ce jour, l'ensemble des dossiers déposés est en cours d'enregistrement et/ou de contrôle de conformité. Conformément aux articles 5 de la loi et 15 de son décret d'application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, l'OFNAC annonce la publication prochaine de deux listes provisoires : celle des assujettis ayant déclaré leur patrimoine, et celle des assujettis défaillants. Ces listes seront rendues publiques dès la fin de l'enregistrement des dossiers, prévue le 10 août 2026. Une liste définitive sera quant à elle publiée ultérieurement, une fois achevées les phases de contrôle, d'authentification et de vérification de conformité. La publication des listes provisoires sera suivie d'un point de presse dans les locaux de l'institution.
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