WIRE — Le quinquennat n'est pas une anomalie, sa révision n'est pas une priorité et sa remise en cause serait juridiquement complexe, politiquement risquée et moralement indéfendable. Une question que notre mémoire politique a fermée. Le débat sur un éventuel retour au septennat vient de refaire surface au Sénégal. Il ne s'agit plus d'une simple réflexion académique sur la durée idéale du mandat présidentiel. La proposition a été avancée par des personnalités appartenant à l'environnement politique du président Bassirou Diomaye Faye, quelques jours seulement après le lancement de sa nouvelle formation, Kiiraay – Les Patriotes Républicains. L'ancien ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf a d'abord défendu l'idée d'un mandat présidentiel de sept ans. Sa proposition a ensuite été reprise et amplifiée par Baye Mayoro Diop, directeur du CROUS de Bambey et responsable engagé dans la structuration de Kiiraay. Celui-ci a appelé à organiser, " vaille que vaille ", un référendum pour porter la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, estimant que le quinquennat ne correspondrait plus aux réalités économiques du Sénégal. La position dAminata Touré sur la limitation des mandats Ces prises de position ne constituent pas, à ce stade, une déclaration officielle du président de la République ni nécessairement une position arrêtée de Kiiraay. Aminata Touré, membre fondatrice de cette formation, a d'ailleurs rappelé publiquement que la limitation à deux mandats consécutifs de cinq ans constitue une disposition constitutionnelle intangible et ne doit faire l'objet d'aucun débat. Mais la proximité politique des promoteurs du septennat avec le président Bassirou Diomaye Faye, interdit de traiter cette polémique comme une initiative sans conséquences. Lorsqu'une proposition aussi sensible est portée par des responsables qui se présentent comme des militants du président et des bâtisseurs de son nouveau parti, elle finit nécessairement par engager, au moins politiquement, son autorité. C'est pourquoi une clarification du chef de l'État serait utile. Le président Bassirou Diomaye Faye a été élu dans le cadre d'un mandat de cinq ans. Il est, aux termes de la Constitution, le gardien de celle-ci et le garant du fonctionnement régulier des institutions. Il lui revient donc de rappeler que le mandat en cours est un quinquennat, que les règles constitutionnelles seront respectées et que la priorité demeure l'exécution des engagements pour lesquels les Sénégalais l'ont élu. Trois choses méritent d'être dites clairement. Le quinquennat n'est pas une anomalie institutionnelle. Sa révision n'est pas une priorité du mandat de Bassirou Diomaye Faye. Surtout, sa remise en cause serait juridiquement complexe, politiquement risquée et moralement indéfendable, car notre Constitution a expressément verrouillé la durée du mandat présidentiel. Le quinquennat n'est pas une anomalie.  Le mandat présidentiel de cinq ans n'est ni une improvisation ni une curiosité institutionnelle. Il résulte d'un choix constitutionnel assumé et d'une volonté de soumettre régulièrement les gouvernants à l'évaluation des citoyens. L'article 27 de la Constitution dispose clairement que la durée du mandat du président de la République est de cinq ans et que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Le quinquennat offre un temps suffisamment long pour définir une orientation, engager les réformes prioritaires, mettre en œuvre des programmes structurants et présenter un bilan aux citoyens. Cinq ans représentent soixante mois d'action publique. Ce n'est pas un temps négligeable. Toutes les transformations économiques et sociales ne peuvent évidemment pas être achevées au cours d'un seul mandat. Mais aucune durée de mandat ne permettrait d'épuiser les besoins d'un pays. Les politiques relatives à l'éducation, à la santé, à l'eau, à l'énergie, à l'industrialisation ou à l'aménagement du territoire s'inscrivent nécessairement dans le temps long. La durée des politiques publiques ne doit donc pas être confondue avec celle de la présence d'un homme à la tête de l'État. Un président peut être élu pour cinq ans et engager une politique conçue pour quinze ou vingt ans. Sa continuité doit reposer sur des institutions solides, une administration compétente, des lois de programmation, des financements pluriannuels et des outils d'évaluation sérieux. Lorsque les projets publics ne survivent pas aux alternances, le problème ne vient pas du quinquennat. Il révèle plutôt une personnalisation excessive de l'État, une faiblesse de la planification ou une incapacité à construire des politiques nationales dépassant les intérêts partisans. Un septennat mal gouverné ne produira jamais davantage de résultats qu'un quinquennat bien préparé, correctement exécuté et régulièrement évalué. la Constitution a doublement verrouillé la durée du mandat La difficulté majeure est juridique. Notre Constitution ne se contente pas de fixer la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Elle interdit expressément que cette durée fasse l'objet d'une révision. L'article 103 dispose que " la forme républicaine de l'État, le mode d'élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l'objet de révision ". Il ajoute que cet alinéa ne peut lui-même être révisé. Il existe donc un verrou constitutionnel à double tour La durée du mandat présidentiel ne peut pas être révisée. L'interdiction de la réviser ne peut pas davantage être supprimée par la procédure ordinaire de révision constitutionnelle. Présenter le référendum comme une solution facile entretient donc une illusion commode. Le référendum prévu par l'article 103 est lui-même un mécanisme de révision constitutionnelle. Il ne permet pas automatiquement de réviser une matière que ce même article déclare intangible. Passer du quinquennat au septennat imposerait de répondre à une question de fond : comment modifier, dans le cadre de la Constitution, une disposition que celle-ci interdit expressément de modifier et dont elle interdit également de supprimer la protection ? Nous ne serions plus dans une réforme constitutionnelle ordinaire. Nous entrerions dans une controverse sur le pouvoir constituant originaire,, sur la possibilité d'adopter une nouvelle Constitution et sur la légitimité d'ouvrir un processus constituant pour prolonger de deux années le mandat présidentiel. Le chemin serait juridiquement semé d'embûches, lourd à porter pour les institutions, politiquement coûteux et moralement indéfendable. Les objectifs de Kiiraay pour le président KIIRAAY NE DOIT PAS OUVRIR UN FRONT INUTILE AU PRÉSIDENT DIOMAYE. La naissance de Kiiraay devait offrir au président Bassirou Diomaye Faye un instrument politique au service de sa vision et de son action. Elle ne devrait pas devenir le lieu où s'ouvre prématurément un débat sur l'allongement de la durée du pouvoir. Kiiraay signifie le bouclier. Mais un bouclier ne protège pas un président en lui créant des querelles institutionnelles inutiles. Il le protège en l'aidant à tenir sa parole, à réussir son mandat et à produire les résultats que la population attend. En relançant la question du septennat, certains responsables de Kiiraay exposent inutilement le président Diomaye. Ils installent un soupçon sur ses intentions alors qu'il ne s'est pas lui-même prononcé en faveur d'une modification de la durée de son mandat. Ils déplacent également le débat public des résultats du gouvernement vers les conditions d'une éventuelle prolongation du temps présidentiel. Cette démarche est d'autant plus maladroite que le mandat est loin d'être arrivé à son terme. Les Sénégalais attendent des réponses sur l'emploi, le pouvoir d'achat, la santé, l'éducation, la justice, l'accès à l'eau, les inondations, l'industrialisation et l'efficacité de l'administration. Aucune de ces urgences ne nécessite deux années supplémentaires. Avant de réclamer sept ans, Kiiraay puisse offrir au président Bassirou Diomaye Faye. La meilleure protection que Kiiraay puisse offrir au président Bassirou Diomaye Faye n'est pas de chercher à allonger son mandat. Elle est de l'aider à gouverner efficacement, à tenir ses engagements et à présenter aux Sénégalais, au terme du quinquennat, un bilan suffisamment solide pour solliciter à nouveau leur confiance. Que Dieu protège le Sénégal. Pr. Falilou COUNDOUL Enseignant-chercheur, acteur politique et responsable du think tank Pragmatisme social-démocrate

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