Colonies de vacances de l'ARTP, le mystérieux dossier oublié au coeur du scandale

Ils étaient prêts à partir. Mais les enfants des agents de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) pourraient finalement voir leurs colonies de vacances compromises cette année. En cause : un recours introduit devant l'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), qui a décidé de suspendre la procédure d'attribution du marché destiné à organiser le séjour. À l'origine de ce contentieux, une contestation portant sur le déroulement de la procédure de passation du marché. Selon une source proche du dossier, tout se serait déroulé normalement jusqu'à la clôture des offres, réalisée sur la plateforme dématérialisée des marchés publics. Selon les documents consultés par L'Observateur, trois entreprises avaient participé à l'appel d'offres : " Jump Agence de Vacances ", " Baol Business Sarl " et " Kids Palace Sarl ". L'étonnant " oubli " de la plateforme Les soumissionnaires disposaient d'une date et d'une heure précises pour déposer leurs offres. Une fois le délai expiré, la plateforme a généré automatiquement le procès-verbal d'ouverture des plis. Les dossiers ont ensuite été transmis à la commission chargée de leur examen. Mais quelques jours plus tard, souffle-t-on à L'Observateur, un nouvel élément serait venu troubler le déroulement de la procédure. " On nous a expliqué que la plateforme avait "oublié" un dossier. Un nouveau procès-verbal a alors été établie pour intégrer cette offre, alors que la procédure était déjà clôturée. Pour nous, cela n'est pas conforme aux règles de la commande publique ", affirme la même source, contactée par L'Observateur. Estimant que cette situation pourrait porter atteinte aux principes de transparence et d'égalité entre les candidats, l'un des soumissionnaires a saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l'Arcop, après un premier recours gracieux. Dans sa décision, dont copie a été consultée par L'Observateur et publiée le 27 juillet, l'organe de régulation indique avoir été saisi d'un recours contestant " le rejet de sa offre " dans le cadre du marché relatif à l'organisation des colonies de vacances de l'Artp. Après examen de la recevabilité de la requête, le Crd a ordonné la suspension de la procédure de passation du marché, dans l'attente de l'examen du fond du dossier.

WIRE — Ils étaient prêts à partir. Mais les enfants des agents de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) pourraient finalement voir leurs colonies de vacances compromises cette année. En cause : un recours introduit devant l'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), qui a décidé de suspendre la procédure d'attribution du marché destiné à organiser le séjour. À l'origine de ce contentieux, une contestation portant sur le déroulement de la procédure de passation du marché. Selon une source proche du dossier, tout se serait déroulé normalement jusqu'à la clôture des offres, réalisée sur la plateforme dématérialisée des marchés publics. Selon les documents consultés par L'Observateur, trois entreprises avaient participé à l'appel d'offres : " Jump Agence de Vacances ", " Baol Business Sarl " et " Kids Palace Sarl ". L'étonnant " oubli " de la plateforme Les soumissionnaires disposaient d'une date et d'une heure précises pour déposer leurs offres. Une fois le délai expiré, la plateforme a généré automatiquement le procès-verbal d'ouverture des plis. Les dossiers ont ensuite été transmis à la commission chargée de leur examen. Mais quelques jours plus tard, souffle-t-on à L'Observateur, un nouvel élément serait venu troubler le déroulement de la procédure. " On nous a expliqué que la plateforme avait "oublié" un dossier. Un nouveau procès-verbal a alors été établie pour intégrer cette offre, alors que la procédure était déjà clôturée. Pour nous, cela n'est pas conforme aux règles de la commande publique ", affirme la même source, contactée par L'Observateur. Estimant que cette situation pourrait porter atteinte aux principes de transparence et d'égalité entre les candidats, l'un des soumissionnaires a saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l'Arcop, après un premier recours gracieux. Dans sa décision, dont copie a été consultée par L'Observateur et publiée le 27 juillet, l'organe de régulation indique avoir été saisi d'un recours contestant " le rejet de sa offre " dans le cadre du marché relatif à l'organisation des colonies de vacances de l'Artp. Après examen de la recevabilité de la requête, le Crd a ordonné la suspension de la procédure de passation du marché, dans l'attente de l'examen du fond du dossier.

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