RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum pour un 3e mandat de Tshisekedi

La plus haute instance judiciaire de RDC a annoncé mardi à la télévision nationale qu'elle jugeait conforme à la Constitution une proposition de loi référendaire qui pourrait permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat, tout en émettant des "réserves" sur certains articles. Au pouvoir depuis 2019 en République démocratique du Congo (RDC), pays en proie à des conflits et à une flambée d'Ebola, M. Tshisekedi, 63 ans, arrive au terme de son deuxième mandat fin 2028. La Constitution congolaise stipule que le nombre et la durée des mandats du Président ne peuvent faire l'objet d'aucune révision. Réactions de lopposition L'opposition, ressortie affaiblie et morcelée de la présidentielle de 2023 remportée haut la main par M. Tshisekedi, s'est rassemblée ces derniers mois contre une proposition de loi visant à modifier les conditions d'organisation d'un référendum constitutionnel, portée par la majorité au pouvoir. La Cour "dit conforme à la Constitution", la "loi fixant les conditions du référendum" en RDC, a déclaré mardi à la télévision nationale Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle. L'instance a notamment validé certains articles de cette loi qui donnaient la possibilité au Président de changer la Constitution via une assemblée constituante puis un référendum en cas de "dysfonctionnement majeur" des institutions. Elle a néanmoins émis des "réserves" sur d'autres articles controversés, dont un permettant au chef de l'Etat de demander un référendum sur toute question d'importance jugée "fondamentale". Le projet de loi référendaire a été adopté mi-juin par le Parlement, où l'alliance présidentielle est ultra-majoritaire. Après approbation de la cour constitutionnelle, le chef de l'Etat doit encore se prononcer sur sa promulgation. Position de Félix Tshisekedi Lors d'une rare conférence de presse début mai, M. Tshisekedi a assuré qu'il n'a "pas répondu de troisième mandat" tout en déclaré : "si le peuple souhaite que j'aie un troisième mandat, j'accepterai". Les principaux partis d'opposition ont rapporté une manifestation prévue le 22 juillet pour s'opposer à un changement de Constitution, après que Kinshasa a annoncé le 17 juillet l'organisation d'un dialogue national longtemps réclamé par ces opposants, sans préciser qui en serait les participants. Kinshasa s'est longtemps opposée à la tenue d'un dialogue national incluant certains représentants de l'opposition qu'elle accuse de complicité avec le M23, groupe armé qui s'est emparé de vastes pans de territoires dans l'Est avec le soutien de Kigali. Le 12 juin, un rassemblement de l'opposition à Kinshasa a été réprimé. Plusieurs opposants ont été blessés lors d'affrontements avec des militants pro-gouvernement et la police. Les Nations unies ont condamné la mort d'"au moins un manifestant".

WIRE — La plus haute instance judiciaire de RDC a annoncé mardi à la télévision nationale qu'elle jugeait conforme à la Constitution une proposition de loi référendaire qui pourrait permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat, tout en émettant des "réserves" sur certains articles. Au pouvoir depuis 2019 en République démocratique du Congo (RDC), pays en proie à des conflits et à une flambée d'Ebola, M. Tshisekedi, 63 ans, arrive au terme de son deuxième mandat fin 2028. La Constitution congolaise stipule que le nombre et la durée des mandats du Président ne peuvent faire l'objet d'aucune révision. Réactions de lopposition L'opposition, ressortie affaiblie et morcelée de la présidentielle de 2023 remportée haut la main par M. Tshisekedi, s'est rassemblée ces derniers mois contre une proposition de loi visant à modifier les conditions d'organisation d'un référendum constitutionnel, portée par la majorité au pouvoir. La Cour "dit conforme à la Constitution", la "loi fixant les conditions du référendum" en RDC, a déclaré mardi à la télévision nationale Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle. L'instance a notamment validé certains articles de cette loi qui donnaient la possibilité au Président de changer la Constitution via une assemblée constituante puis un référendum en cas de "dysfonctionnement majeur" des institutions. Elle a néanmoins émis des "réserves" sur d'autres articles controversés, dont un permettant au chef de l'Etat de demander un référendum sur toute question d'importance jugée "fondamentale". Le projet de loi référendaire a été adopté mi-juin par le Parlement, où l'alliance présidentielle est ultra-majoritaire. Après approbation de la cour constitutionnelle, le chef de l'Etat doit encore se prononcer sur sa promulgation. Position de Félix Tshisekedi Lors d'une rare conférence de presse début mai, M. Tshisekedi a assuré qu'il n'a "pas répondu de troisième mandat" tout en déclaré : "si le peuple souhaite que j'aie un troisième mandat, j'accepterai". Les principaux partis d'opposition ont rapporté une manifestation prévue le 22 juillet pour s'opposer à un changement de Constitution, après que Kinshasa a annoncé le 17 juillet l'organisation d'un dialogue national longtemps réclamé par ces opposants, sans préciser qui en serait les participants. Kinshasa s'est longtemps opposée à la tenue d'un dialogue national incluant certains représentants de l'opposition qu'elle accuse de complicité avec le M23, groupe armé qui s'est emparé de vastes pans de territoires dans l'Est avec le soutien de Kigali. Le 12 juin, un rassemblement de l'opposition à Kinshasa a été réprimé. Plusieurs opposants ont été blessés lors d'affrontements avec des militants pro-gouvernement et la police. Les Nations unies ont condamné la mort d'"au moins un manifestant".

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