Assemblée : Le Bureau valide plusieurs commissions d'enquête et des propositions de loi

Le Bureau de l'Assemblée nationale, réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d'Ousmane Sonko, a déclaré recevables une série de textes qui s'annoncent lourds de conséquences pour l'actualité politique des prochaines semaines. En conséquence de ces décisions, le Président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ont été respectivement saisis par le Président de l'Assemblée nationale, afin de formuler leurs avis dans les délais légaux prévus par la procédure parlementaire. Au menu : une révision de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du chef de l'État, un encadrement des fonds secrets, et pas moins de six propositions de commissions d'enquête parlementaire. Selon le communiqué du Bureau de l'institution parlementaire, deux propositions de loi ont été jugées recevables. La première, portée par le député Amadou Ba n°2, vise à modifier l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. La seconde, initiée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou, entend encadrer les crédits spéciaux et autres fonds secrets. Une vague de commissions d'enquête, essentiellement portée par Pastef Le Bureau a également validé six propositions de création de commissions d'enquête parlementaire, dont cinq émanent du Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes et une du Groupe parlementaire Takku-Wallu. Le groupe Pastef a ainsi obtenu le feu vert pour des enquêtes sur : les allégations de manquements sévères dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime ; les opérations de cession d'immeubles du patrimoine bâti de l'État à des particuliers, dans des conditions jugées irrégulières ; les irrégularités alléguées dans la passation et l'exécution des marchés du programme " Un étudiant, un ordinateur ", porté par le ministère de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation (Mesri) ; les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ; les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche. De son côté, le Groupe parlementaire Takku-Wallu a fait recevoir une proposition de commission d'enquête sur l'utilisation, par le gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).

WIRE — Le Bureau de l'Assemblée nationale, réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d'Ousmane Sonko, a déclaré recevables une série de textes qui s'annoncent lourds de conséquences pour l'actualité politique des prochaines semaines. En conséquence de ces décisions, le Président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ont été respectivement saisis par le Président de l'Assemblée nationale, afin de formuler leurs avis dans les délais légaux prévus par la procédure parlementaire. Au menu : une révision de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du chef de l'État, un encadrement des fonds secrets, et pas moins de six propositions de commissions d'enquête parlementaire. Selon le communiqué du Bureau de l'institution parlementaire, deux propositions de loi ont été jugées recevables. La première, portée par le député Amadou Ba n°2, vise à modifier l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. La seconde, initiée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou, entend encadrer les crédits spéciaux et autres fonds secrets. Une vague de commissions d'enquête, essentiellement portée par Pastef Le Bureau a également validé six propositions de création de commissions d'enquête parlementaire, dont cinq émanent du Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes et une du Groupe parlementaire Takku-Wallu. Le groupe Pastef a ainsi obtenu le feu vert pour des enquêtes sur : les allégations de manquements sévères dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime ; les opérations de cession d'immeubles du patrimoine bâti de l'État à des particuliers, dans des conditions jugées irrégulières ; les irrégularités alléguées dans la passation et l'exécution des marchés du programme " Un étudiant, un ordinateur ", porté par le ministère de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation (Mesri) ; les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ; les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche. De son côté, le Groupe parlementaire Takku-Wallu a fait recevoir une proposition de commission d'enquête sur l'utilisation, par le gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).

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