Conseil constitutionnel : Ce que le Juge Demba Kandji a dit au président Bassirou Diomaye Faye

L'État de droit et la démocratie sénégalaise sont solides, mais ils peuvent être consolidés. Pour ce faire, le Médiateur de la République, Demba Kandji, qui remettait hier le rapport annuel 2025 au chef de l'État, préconise le redimensionnement des missions du Conseil constitutionnel et l'ouverture aux citoyens d'une voie d'action en contrôle de constitutionnalité des lois. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, recevait, hier, des mains du Médiateur de la République, Demba Kandji, le rapport annuel 2025 de l'Institution. Selon la présidence de la République, Bassirou Diomaye Faye a d'emblée situé la portée d'un tel rendez-vous, qui dépasse de loin la stricte observance du texte qui l'institue. Il dit, mieux que tout discours, le degré de consolidation de l'État de droit et de la démocratie dans notre pays, et consacre notre foi dans les modes alternatifs de règlement des différends, dont la médiation institutionnelle occupe une place de choix. Une conviction qui puise dans les solides traditions africaines de règlement des conflits par la délibération et le dialogue.. Au cours de l'année écoulée, 26 recommandations ont été formulées. Selon le président de la République, deux d'entre elles touchent à l'architecture même de notre démocratie : le redimensionnement des missions du Conseil constitutionnel et l'ouverture aux citoyens d'une voie d'action en contrôle de constitutionnalité des lois. Au mois d'avril dernier, le chef de l'État avait mis quatre avant-projet de loi à disposition du public, en amont de leur dépôt organique à l'Assemblée nationale, dont une loi relative à l'élargissement des membres de la juridiction constitutionnelle de 7 à 9 juges de la Cour constitutionnelle, à sa compétence en matière de régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, à la clarification des conditions dans lesquelles l'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée devant la Cour d'appel et la Cour suprême, ainsi qu'à une compétence nouvelle pour les conflits entre l'exécutif et le législatif, etc. Plaidoyer pour une évolution de l'Institution Sur le plaidoyer en faveur d'une évolution de l'Institution vers un Défenseur des droits doté de compétences élargies, Bassirou Diomaye Faye a estimée que cette réflexion, qui touche à l'architecture même de notre État de droit, mérite un examen approfondi, et a annoncé qu'il instruirait le gouvernement de lui accorder toute l'attention requise. " Au-delà des textes, c'est la confiance du citoyen en son État que votre mission contribue, chaque jour, à raffermir ", a déclaré le chef de l'État au Médiateur de la République.

WIRE — L'État de droit et la démocratie sénégalaise sont solides, mais ils peuvent être consolidés. Pour ce faire, le Médiateur de la République, Demba Kandji, qui remettait hier le rapport annuel 2025 au chef de l'État, préconise le redimensionnement des missions du Conseil constitutionnel et l'ouverture aux citoyens d'une voie d'action en contrôle de constitutionnalité des lois. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, recevait, hier, des mains du Médiateur de la République, Demba Kandji, le rapport annuel 2025 de l'Institution. Selon la présidence de la République, Bassirou Diomaye Faye a d'emblée situé la portée d'un tel rendez-vous, qui dépasse de loin la stricte observance du texte qui l'institue. Il dit, mieux que tout discours, le degré de consolidation de l'État de droit et de la démocratie dans notre pays, et consacre notre foi dans les modes alternatifs de règlement des différends, dont la médiation institutionnelle occupe une place de choix. Une conviction qui puise dans les solides traditions africaines de règlement des conflits par la délibération et le dialogue.. Au cours de l'année écoulée, 26 recommandations ont été formulées. Selon le président de la République, deux d'entre elles touchent à l'architecture même de notre démocratie : le redimensionnement des missions du Conseil constitutionnel et l'ouverture aux citoyens d'une voie d'action en contrôle de constitutionnalité des lois. Au mois d'avril dernier, le chef de l'État avait mis quatre avant-projet de loi à disposition du public, en amont de leur dépôt organique à l'Assemblée nationale, dont une loi relative à l'élargissement des membres de la juridiction constitutionnelle de 7 à 9 juges de la Cour constitutionnelle, à sa compétence en matière de régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, à la clarification des conditions dans lesquelles l'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée devant la Cour d'appel et la Cour suprême, ainsi qu'à une compétence nouvelle pour les conflits entre l'exécutif et le législatif, etc. Plaidoyer pour une évolution de l'Institution Sur le plaidoyer en faveur d'une évolution de l'Institution vers un Défenseur des droits doté de compétences élargies, Bassirou Diomaye Faye a estimée que cette réflexion, qui touche à l'architecture même de notre État de droit, mérite un examen approfondi, et a annoncé qu'il instruirait le gouvernement de lui accorder toute l'attention requise. " Au-delà des textes, c'est la confiance du citoyen en son État que votre mission contribue, chaque jour, à raffermir ", a déclaré le chef de l'État au Médiateur de la République.

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