WIRE — Saisie-attribution, contentieux social et risque de paralysie : le Crous de Saint-Louis est dans la tourmente. L'établissement est rattrapé par une affaire de licenciements jugés abusifs qui oppose sa direction à une dizaine d'anciens agents. Le Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis (Crous) est désormais confronté à une procédure d'exécution forcée. Condamné pour licenciement abusif de douze (12) agents recrutés entre 2021 et 2022, l'établissement public est aujourd'hui sous la menace de mesures d'exécution susceptibles d'entraîner le blocage imminent de ses comptes bancaires. En exécution d'un titre exécutoire devenu définitif, Me Mamadou Alpha Diallo, huissier de justice près de la Cour d'appel de Saint-Louis, mandaté par le conseil des anciens agents, Me Alioune Abatalib Guèye, a procédé, du lundi 20 au mercredi 22 juillet, à une saisie-attribution entre les mains de plusieurs établissements bancaires, notamment la Compagnie bancaire de l'Afrique de l'Ouest (Cbao), Sunu Bank Sénégal (ex-Bicis), Banque Atlantique et la Banque de l'Habitat du Sénégal. Cette mesure conservatoire et d'exécution vise les créances détenues par ces établissements pour le compte du Crous, afin d'assurer le recouvrement des sommes mises à la charge de l'établissement par une décision de justice passée en force de chose jugée. " Que, par les présentes, mon requérant s'oppose formellement à ce que vous payiez, vous vous dessaisissiez et vous vous libériez de toutes sommes, objets ou valeurs que vous avez ou aurez, devez ou pourriez devoir au Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis, en abrégé Crous, et de toutes autres sommes détenues par lui pour le compte des débiteurs ", lit-on dans le document de saisie-attribution de créances. " Et par le présent acte, j'ai, huissier susdit et soussigné, procédé à la saisie-attribution entre les mains des tiers saisis sus-indiqués des sommes dues au Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis... ", ajoute le document. À l'origine de cette procédure, un contentieux social qui remonte désormais à trois ans. Recrutés pour pallier des départs à la retraite, les douze agents avaient initialement été engagés sous le régime de contrats à durée déterminée. Leurs relations de travail s'étaient toutefois poursuivies au-delà des échéances initiales, comme en attestent plusieurs actes de prise de service délivrés entre la fin de l'année 2021 et le milieu de l'année 2022. L'arrivée d'une nouvelle administration en 2023 marque un tournant. Entre mai et septembre, la direction du Crous décide de mettre un terme aux contrats, au motif de l'expiration des engagements convenus. Estimant cette rupture dépourvue de fondement légal et constitutive d'un licenciement abusif, les travailleurs saisissent les juridictions sociales. Ils sollicitent soit leur réintégration dans les effectifs de l'établissement, soit la condamnation du Crous au paiement des indemnités de rupture, des rappels de salaires et des autres droits qu'ils considèrent leur être dus. L'arrêt n° 032 du 21 août 2025 et la phase d'exécution forcée Saisi de cette affaire, le Tribunal du travail de Saint-Louis rend son verdict le 29 juillet 2024. Se fondant sur les dispositions de l'article L.49 du Code du travail sénégalais, selon lesquelles tout contrat ne répondant pas aux critères stricts d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat de stage ou d'une période d'essai doit être requalifié, il retient l'existence d'un contrat à durée indéterminée (CDI) entre les parties. En conséquence, il juge que la rupture unilatérale des relations de travail, décidée par le Crous, revêt un caractère abusif et ouvre droit à réparation au profit des salariés évincés. Refusant de s'incliner devant cette première décision, l'établissement interjette appel devant la Chambre sociale de la Cour d'appel de Saint-Louis. À l'issue des audiences des vacances judiciaires d'août 2025, la juridiction de second degré rend l'arrêt n° 032 du 21 août 2025. Si elle réforme partiellement le jugement entrepris en revoyant à la baisse le montant des indemnités compensatrices de préavis, elle confirme, en revanche, le principe même de la condamnation du Crous, consacrant le caractère abusif des licenciements et validant le droit des anciens agents au bénéfice des indemnités de rupture. Malgré cette décision devenue exécutoire, aucune issue amiable ne sera trouvée. Une mise en demeure, régulièrement signifiée le 13 janvier 2026 et portant sur une créance de plus de 134 millions de FCfa, dont près de 132 millions correspondant aux condamnations principales, demeure sans effet. En l'absence de toute exécution volontaire ou de règlement transactionnel, les anciens agents décident alors d'engager la phase d'exécution forcée. Pour obtenir le recouvrement des sommes allouées par la justice, le conseil des anciens agents, Me Alioune Abatalib Guèye, assisté d'un huissier de justice, a mis en œuvre une procédure de saisie-attribution de créances. Fondée sur les articles 38, 156 et 169 à 172 de l'Acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, cette mesure fait peser sur les établissements bancaires tiers saisis une obligation légale de coopération, sous peine d'engager leur propre responsabilité et de s'exposer à une condamnation au paiement de dommages-intérêts. Les actes de saisie visent principalement les comptes bancaires du Crous ouverts auprès des principaux établissements financiers de la place. Si cette procédure est menée jusqu'à son terme, elle pourrait considérablement réduire les capacités de trésorerie de l'établissement, au risque de compromettre le règlement de ses engagements financiers, la continuité du service de restauration universitaire ainsi que le fonctionnement quotidien des campus de l'Université Gaston Berger (Ugb). " À l'heure où je vous parle, ni moi ni l'agent comptable n'avons reçu la notification officielle " Interrogé mardi soir sur cette procédure d'exécution, le directeur du Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis (Crous), Babacar Diop, en poste depuis juin 2024, rappelle d'emblée qu'il a hérité d'un contentieux né bien avant sa prise de fonctions. S'agissant des informations faisant état d'un blocage des comptes de l'établissement, il oppose un démenti formel, faute, selon lui, de tout acte officiel. " À l'heure où je vous parle, ni moi, ni l'agent comptable, ni notre conseil juridique n'avons reçu la moindre notification officielle faisant état d'un blocage de nos comptes. Nos opérations se déroulent normalement ", affirme-t-il. Le directeur précise toutefois que le dossier fait l'objet d'un suivi étroit par la cellule des affaires juridiques du Crous. " Nous avons saisi nos gestionnaires de comptes. Tant qu'aucune notification officielle ne nous sera signifiée, nous ne pouvons confirmer cette information ", ajoute-t-il. Interpellé sur les raisons pour lesquelles l'établissement ne s'est toujours pas exécuté, malgré les décisions de justice rendues, Babacar Diop invoque la poursuite du contentieux et l'exercice des recours ouverts par la loi. Selon lui, la procédure juridictionnelle en cours n'a pas encore connu son épilogue. " Nous allons exercer toutes les voies de recours que la loi nous offre avant d'envisager un paiement. Le dossier suit son cours devant les juridictions compétentes ", soutient-il. S'il reconnaît qu'une éventuelle saisie effective des comptes d'un établissement public pourrait entraîner de lourdes répercussions sur son fonctionnement administratif et financier, le directeur estime néanmoins qu'une telle issue demeure peu probable. À ses yeux, le blocage des comptes d'une institution publique comme le Crous obéit à un formalisme légal particulièrement rigoureux, rendant une telle mesure difficile à mettre en œuvre. Dans l'attente d'une éventuelle dénonciation officielle de la saisie ou de tout autre acte d'exécution émanant des autorités compétentes, le dossier demeure suspendu aux développements de la procédure judiciaire, tandis que les parties campent, pour l'heure, sur leurs positions respectives.

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