JUSTICE : Le ministre hausse le ton sur les détentions provisoires

JUSTICE Le ministre hausse le ton sur les détentions provisoires Face à la persistance du surpeuplement carcéral et à la multiplication des longues détentions provisoires, le ministre de la Justice rappelle les procureurs à l'ordre. Dans une nouvelle circulaire, il demande de mettre fin au recours systématique aux mandats de dépôt, déplore le non-respect des précédentes orientations et insiste sur la nécessité de ne plus judiciariser pénalement des affaires relevant essentiellement du civil ou du commercial. Le ministre de la Justice remet la question des mandats de dépôt au cœur de la politique pénale. Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux près les Cours d'appel, aux procureurs de la République près les Tribunaux de grande instance et aux délégués du procureur près les Tribunaux d'instance, avec ampliation aux chefs de juridiction, le garde des Sceaux appelle à une rationalisation du recours aux mandats de dépôt et à un meilleur traitement des affaires à caractère civil ou commercial. Dès l'entame de son texte, le ministre rappelle que cette orientation n'est pas nouvelle. Il renvoie à plusieurs circulaires antérieures portant notamment sur la réduction des mandats de dépôt, le surpeuplement carcéral, les longues détentions provisoires, le traitement pénal des affaires civiles et commerciales ainsi que les diligences attendues dans les dossiers en cours d'instruction. Il cite également la circulaire de politique pénale générale du 14 janvier 2019, qui insistait déjà sur ces priorités. Malgré ces rappels successifs, le constat dressé par le ministère est sévère. Selon le garde des Sceaux, les statistiques disponibles montrent que peu de parquets se conforment réellement aux orientations ministérielles. Une situation qui contribue au maintien d'une forte pression sur les établissements pénitentiaires. Le ministre relève que les prisons continuent de faire face à une surpopulation carcérale préoccupante, conséquence notamment du recours trop fréquent aux mandats de dépôt et du maintien de personnes en détention provisoire alors que cette mesure devrait rester exceptionnelle. Cette situation, souligne-t-il, a des répercussions multiples. Elle affecte d'abord les conditions de détention et complique la gestion quotidienne des établissements pénitentiaires. Elle pèse également sur les crédits de fonctionnement des prisons, tout en compromettant le respect, par l'État du Sénégal, de ses engagements internationaux ainsi que des standards relatifs aux bonnes conditions de détention. Pour le ministre, le mandat de dépôt ne doit donc plus constituer un réflexe. Les procureurs sont invités à rationnaliser le recours systématique à cette mesure, afin d'éviter les cas de détention qui ne seraient pas strictement nécessaires. En filigrane, le message est clair : la privation de liberté avant jugement doit demeurer une exception, fondée sur des nécessités objectives de la procédure, et non devenir une pratique automatique. Traitement pénal d'affaires qui relèvent en réalité du contentieux civil ou commercial La circulaire met également un accent particulier sur une autre préoccupation du ministère : le traitement pénal d'affaires qui relèvent en réalité du contentieux civil ou commercial. Le garde des Sceaux constate que des litiges ayant pour objet le recouvrement de créances, l'exécution d'obligations contractuelles ou d'autres différends de nature essentiellement civile continuent d'être orientés vers la voie pénale. Une telle pratique, estime-t-il, détourne la justice pénale de sa vocation première et favorise parfois l'utilisation de la procédure pénale comme moyen de pression dans des conflits privés. Le ministre invite ainsi les parquets à faire preuve d'une plus grande vigilance afin de s'assurer que les poursuites engagées concernent effectivement des faits présentant un caractère pénal. Au-delà du constat, la circulaire fixe plusieurs directives précises aux chefs de parquet. Ceux-ci sont notamment appelés à privilégier les alternatives au placement sous mandat de dépôt lorsque les conditions légales le permettent, à assurer un suivi régulier des dossiers d'information afin d'éviter des détentions provisoires qui se prolongent inutilement et à veiller à un traitement diligent des procédures. Le ministre demande également aux procureurs de renforcer leurs échanges avec les juges d'instruction afin de favoriser un examen périodique de la situation des personnes placées en détention provisoire. L'objectif est de prévenir les retards procéduraux susceptibles de prolonger inutilement la privation de liberté. Autre instruction forte : les chefs de parquet devront procéder à des visites régulières des établissements pénitentiaires relevant de leur ressort. Ces déplacements devront permettre d'apprécier la situation des détenus, de suivre les conditions de détention et de prendre, en concertation avec les autorités judiciaires concernées, les mesures nécessaires pour réduire les détentions injustifiées. À travers cette circulaire, le garde des Sceaux adresse ainsi un rappel ferme aux magistrats du parquet. Il leur demande non seulement de respecter les orientations déjà édictées par le ministère, mais aussi de contribuer activement à une politique pénale qui concilie efficacité de la répression, respect des libertés individuelles et bonne administration de la justice. CHEIKH THIAM Section:social

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WIRE — JUSTICE Le ministre hausse le ton sur les détentions provisoires Face à la persistance du surpeuplement carcéral et à la multiplication des longues détentions provisoires, le ministre de la Justice rappelle les procureurs à l'ordre. Dans une nouvelle circulaire, il demande de mettre fin au recours systématique aux mandats de dépôt, déplore le non-respect des précédentes orientations et insiste sur la nécessité de ne plus judiciariser pénalement des affaires relevant essentiellement du civil ou du commercial. Le ministre de la Justice remet la question des mandats de dépôt au cœur de la politique pénale. Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux près les Cours d'appel, aux procureurs de la République près les Tribunaux de grande instance et aux délégués du procureur près les Tribunaux d'instance, avec ampliation aux chefs de juridiction, le garde des Sceaux appelle à une rationalisation du recours aux mandats de dépôt et à un meilleur traitement des affaires à caractère civil ou commercial. Dès l'entame de son texte, le ministre rappelle que cette orientation n'est pas nouvelle. Il renvoie à plusieurs circulaires antérieures portant notamment sur la réduction des mandats de dépôt, le surpeuplement carcéral, les longues détentions provisoires, le traitement pénal des affaires civiles et commerciales ainsi que les diligences attendues dans les dossiers en cours d'instruction. Il cite également la circulaire de politique pénale générale du 14 janvier 2019, qui insistait déjà sur ces priorités. Malgré ces rappels successifs, le constat dressé par le ministère est sévère. Selon le garde des Sceaux, les statistiques disponibles montrent que peu de parquets se conforment réellement aux orientations ministérielles. Une situation qui contribue au maintien d'une forte pression sur les établissements pénitentiaires. Le ministre relève que les prisons continuent de faire face à une surpopulation carcérale préoccupante, conséquence notamment du recours trop fréquent aux mandats de dépôt et du maintien de personnes en détention provisoire alors que cette mesure devrait rester exceptionnelle. Cette situation, souligne-t-il, a des répercussions multiples. Elle affecte d'abord les conditions de détention et complique la gestion quotidienne des établissements pénitentiaires. Elle pèse également sur les crédits de fonctionnement des prisons, tout en compromettant le respect, par l'État du Sénégal, de ses engagements internationaux ainsi que des standards relatifs aux bonnes conditions de détention. Pour le ministre, le mandat de dépôt ne doit donc plus constituer un réflexe. Les procureurs sont invités à rationnaliser le recours systématique à cette mesure, afin d'éviter les cas de détention qui ne seraient pas strictement nécessaires. En filigrane, le message est clair : la privation de liberté avant jugement doit demeurer une exception, fondée sur des nécessités objectives de la procédure, et non devenir une pratique automatique. Traitement pénal d'affaires qui relèvent en réalité du contentieux civil ou commercial La circulaire met également un accent particulier sur une autre préoccupation du ministère : le traitement pénal d'affaires qui relèvent en réalité du contentieux civil ou commercial. Le garde des Sceaux constate que des litiges ayant pour objet le recouvrement de créances, l'exécution d'obligations contractuelles ou d'autres différends de nature essentiellement civile continuent d'être orientés vers la voie pénale. Une telle pratique, estime-t-il, détourne la justice pénale de sa vocation première et favorise parfois l'utilisation de la procédure pénale comme moyen de pression dans des conflits privés. Le ministre invite ainsi les parquets à faire preuve d'une plus grande vigilance afin de s'assurer que les poursuites engagées concernent effectivement des faits présentant un caractère pénal. Au-delà du constat, la circulaire fixe plusieurs directives précises aux chefs de parquet. Ceux-ci sont notamment appelés à privilégier les alternatives au placement sous mandat de dépôt lorsque les conditions légales le permettent, à assurer un suivi régulier des dossiers d'information afin d'éviter des détentions provisoires qui se prolongent inutilement et à veiller à un traitement diligent des procédures. Le ministre demande également aux procureurs de renforcer leurs échanges avec les juges d'instruction afin de favoriser un examen périodique de la situation des personnes placées en détention provisoire. L'objectif est de prévenir les retards procéduraux susceptibles de prolonger inutilement la privation de liberté. Autre instruction forte : les chefs de parquet devront procéder à des visites régulières des établissements pénitentiaires relevant de leur ressort. Ces déplacements devront permettre d'apprécier la situation des détenus, de suivre les conditions de détention et de prendre, en concertation avec les autorités judiciaires concernées, les mesures nécessaires pour réduire les détentions injustifiées. À travers cette circulaire, le garde des Sceaux adresse ainsi un rappel ferme aux magistrats du parquet. Il leur demande non seulement de respecter les orientations déjà édictées par le ministère, mais aussi de contribuer activement à une politique pénale qui concilie efficacité de la répression, respect des libertés individuelles et bonne administration de la justice. CHEIKH THIAM Section:social

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