Nouvelle circulaire du ministère : Ce qui va désormais changer pour la justice au Sénégal

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, engage un nouveau tournant dans la politique pénale du Sénégal. Dans une circulaire datée du 15 juillet 2026 et adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et présidents de juridictions, il ordonne une réduction drastique du recours à la détention provisoire et met fin à certaines pratiques judiciaires qu'il juge contraires aux principes de l'État de droit. Le ministre constate d'abord l'échec des précédentes directives visant à limiter les placements sous mandat de dépôt. Malgré les nombreuses instructions déjà données, " peu de parquets se conforment aux orientations contenues dans ces circulaires et les établissements pénitentiaires restent encore confrontés à la problématique de la surpopulation carcérale ", déplore-t-il. Constat de la surpopulation carcérale Selon lui, cette situation continue d'alourdir la gestion des établissements pénitentiaires, de détériorer les conditions de détention et d'accroître les dépenses publiques consacrées au fonctionnement des prisons. Elle compromet également le respect, par le Sénégal, de ses engagements internationaux en matière de droits des personnes privées de liberté. Face à ce constat, Me Moussa Sarr demande aux procureurs de mettre un terme au recours systématique aux mandats de dépôt et de privilégier les mesures permettant d'éviter les détentions qui ne sont pas strictement nécessaires. Il insiste notamment sur le recours à la mise en liberté lorsque les personnes poursuivies présentent des garanties suffisantes de représentation devant la justice. La circulaire s'attaque également à une autre pratique régulièrement dénoncée : l'utilisation des services de police et de gendarmerie comme moyens de pression pour obtenir le paiement de créances privées. Le ministre relève que des dossiers relevant de simples litiges civils ou commerciaux continuent d'être traités dans les services d'enquête, où des mesures de contrainte sont parfois exercées sur les personnes mises en cause afin de les pousser à régler leurs dettes. Pour mettre fin à ces dérives, il ordonne aux magistrats de privilégier les modes alternatifs de règlement des différends, notamment dans les affaires d'escroquerie ou d'abus de confiance présentant une forte dimension financière. Il demande également que les plaintes portant exclusivement sur des litiges civils ou commerciaux soient classées sans suite et que les juges refusent d'instruire les constitutions de partie civile lorsque les faits ne relèvent pas du pénal. Enfin, le ministre encourage le développement des alternatives modernes à l'incarcération, notamment le placement sous surveillance électronique, présenté comme un dispositif capable de garantir le contrôle judiciaire tout en limitant le recours à l'emprisonnement.

WIRE — Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, engage un nouveau tournant dans la politique pénale du Sénégal. Dans une circulaire datée du 15 juillet 2026 et adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et présidents de juridictions, il ordonne une réduction drastique du recours à la détention provisoire et met fin à certaines pratiques judiciaires qu'il juge contraires aux principes de l'État de droit. Le ministre constate d'abord l'échec des précédentes directives visant à limiter les placements sous mandat de dépôt. Malgré les nombreuses instructions déjà données, " peu de parquets se conforment aux orientations contenues dans ces circulaires et les établissements pénitentiaires restent encore confrontés à la problématique de la surpopulation carcérale ", déplore-t-il. Constat de la surpopulation carcérale Selon lui, cette situation continue d'alourdir la gestion des établissements pénitentiaires, de détériorer les conditions de détention et d'accroître les dépenses publiques consacrées au fonctionnement des prisons. Elle compromet également le respect, par le Sénégal, de ses engagements internationaux en matière de droits des personnes privées de liberté. Face à ce constat, Me Moussa Sarr demande aux procureurs de mettre un terme au recours systématique aux mandats de dépôt et de privilégier les mesures permettant d'éviter les détentions qui ne sont pas strictement nécessaires. Il insiste notamment sur le recours à la mise en liberté lorsque les personnes poursuivies présentent des garanties suffisantes de représentation devant la justice. La circulaire s'attaque également à une autre pratique régulièrement dénoncée : l'utilisation des services de police et de gendarmerie comme moyens de pression pour obtenir le paiement de créances privées. Le ministre relève que des dossiers relevant de simples litiges civils ou commerciaux continuent d'être traités dans les services d'enquête, où des mesures de contrainte sont parfois exercées sur les personnes mises en cause afin de les pousser à régler leurs dettes. Pour mettre fin à ces dérives, il ordonne aux magistrats de privilégier les modes alternatifs de règlement des différends, notamment dans les affaires d'escroquerie ou d'abus de confiance présentant une forte dimension financière. Il demande également que les plaintes portant exclusivement sur des litiges civils ou commerciaux soient classées sans suite et que les juges refusent d'instruire les constitutions de partie civile lorsque les faits ne relèvent pas du pénal. Enfin, le ministre encourage le développement des alternatives modernes à l'incarcération, notamment le placement sous surveillance électronique, présenté comme un dispositif capable de garantir le contrôle judiciaire tout en limitant le recours à l'emprisonnement.

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