La Guinée doit indemniser les victimes du massacre de Zogota, selon la justice française

La justice française a reconnu mercredi un jugement de la Cédéao condamnant la Guinée à indemniser les victimes du massacre de Zogota, en 2012, ouvrant la voie à l'exécution de cette décision en France. Des survivants de ce massacre avaient saisi le tribunal judiciaire de Paris en octobre 2023 afin d'obtenir les réparations décidées par la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) trois ans plus tôt, dont la Guinée est membre. "En ratifiant le traité de la Cédéao, la République de Guinée a consenti spécifiquement à l'exercice de la juridiction de la Cour de justice de la Communauté créée par ce traité et a accepté par là-même de renoncer à son immunité de dans une procédure devant ladite juridiction", souligne le tribunal judiciaire de Paris dans sa décision rendue publique mercredi. Par conséquent, le tribunal, "déclare exécutoire sur le territoire français l'arrêt rendu le 10 novembre 2020" par la Cédéao, "en ses dispositions relatives à la réparation des préjudices subis". Il "condamne la République de Guinée aux dépens qui pourra être recouvrée selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile", précise-t-il également. Les ONG "Les mêmes droits pour tous" (MDT, Guinée), Advocates of community alternatives (Ghana) et Sherpa (France) qui soutenaient les victimes ont salué, dans un communiqué commun, "une décision sans précédent". "C'est une étape décisive pour l'accès à la réparation des survivant·es du massacre de Zogota", ont-ils souligné. Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de l'ordre guinéennes avaient ouvert le feu sur le village de Zogota, réprimant les revendications des habitants concernant une mine de fer située à proximité. Six personnes avaient été tuées, et plus d'une douzaine avaient "été arrêtées, détenues arbitrairement et, pour certaines, torturées", rappellent les ONG. "Malgré les procédures intentées en Guinée par les survivant·es, ces exactions sont demeurées impunies" jusqu'à présent, déplorent les organisations. Jugement de la Cédéao contre la Guinée En novembre 2020, la Cour de justice de la Cédéao avait jugé que la Guinée avait violé ses obligations internationales en matière de droits humains et l'avait condamnée à indemniser les victimes du massacre. La Guinée n'a jamais exécuté ce jugement cependant jusqu'alors. Les ONG soulignent que le jugement français permet " notamment la saisie de biens guinéens sur le territoire national ".

WIRE — La justice française a reconnu mercredi un jugement de la Cédéao condamnant la Guinée à indemniser les victimes du massacre de Zogota, en 2012, ouvrant la voie à l'exécution de cette décision en France. Des survivants de ce massacre avaient saisi le tribunal judiciaire de Paris en octobre 2023 afin d'obtenir les réparations décidées par la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) trois ans plus tôt, dont la Guinée est membre. "En ratifiant le traité de la Cédéao, la République de Guinée a consenti spécifiquement à l'exercice de la juridiction de la Cour de justice de la Communauté créée par ce traité et a accepté par là-même de renoncer à son immunité de dans une procédure devant ladite juridiction", souligne le tribunal judiciaire de Paris dans sa décision rendue publique mercredi. Par conséquent, le tribunal, "déclare exécutoire sur le territoire français l'arrêt rendu le 10 novembre 2020" par la Cédéao, "en ses dispositions relatives à la réparation des préjudices subis". Il "condamne la République de Guinée aux dépens qui pourra être recouvrée selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile", précise-t-il également. Les ONG "Les mêmes droits pour tous" (MDT, Guinée), Advocates of community alternatives (Ghana) et Sherpa (France) qui soutenaient les victimes ont salué, dans un communiqué commun, "une décision sans précédent". "C'est une étape décisive pour l'accès à la réparation des survivant·es du massacre de Zogota", ont-ils souligné. Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de l'ordre guinéennes avaient ouvert le feu sur le village de Zogota, réprimant les revendications des habitants concernant une mine de fer située à proximité. Six personnes avaient été tuées, et plus d'une douzaine avaient "été arrêtées, détenues arbitrairement et, pour certaines, torturées", rappellent les ONG. "Malgré les procédures intentées en Guinée par les survivant·es, ces exactions sont demeurées impunies" jusqu'à présent, déplorent les organisations. Jugement de la Cédéao contre la Guinée En novembre 2020, la Cour de justice de la Cédéao avait jugé que la Guinée avait violé ses obligations internationales en matière de droits humains et l'avait condamnée à indemniser les victimes du massacre. La Guinée n'a jamais exécuté ce jugement cependant jusqu'alors. Les ONG soulignent que le jugement français permet " notamment la saisie de biens guinéens sur le territoire national ".

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