Conseil constitutionnel : le Président de la République Bassirou Diomaye attaque la loi n°18/2026 adoptée par l'Assemblée nationale pour violation de la procédure de Révision constitutionnelle

Le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel d'un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Selon le récépissé de dépôt délivré par le Greffe du Conseil constitutionnel, le chef de l'État conteste la procédure de révision constitutionnelle ayant conduit à l'adoption de ce texte. L'affaire a été enregistrée sous le numéro 6/C/26 et devra être examinée en urgence dans un délai de huit jours. Un recours déposé au nom du chef de l'État Le document joint est un récépissé de dépôt émanant du Greffe du Conseil constitutionnel. Il indique que le 6 juillet 2026, à 11 heures 40 minutes, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, a comparu devant Maître El Hadji Macky Barro, Chef du Greffe du Conseil constitutionnel. L'avocat agissait au nom et pour le compte du Président de la République. Il a déclaré vouloir déposer un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l'Assemblée nationale, datée du 29 juin 2026. Le recours vise donc, non pas simplement le fond apparent du texte, mais surtout la régularité de la procédure ayant conduit à son adoption. Le Président demande un examen en urgence Selon le récépissé, le Président de la République, dans son courrier de transmission du recours, a demandé l'urgence de son examen. Cette demande est fondée sur l'alinéa 5 de l'article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Le document précise que l'affaire doit être examinée dans un délai de huit jours. Cette précision donne une dimension particulière au dossier : le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer rapidement sur une question institutionnelle sensible, liée à la procédure de révision de la Constitution. Une affaire enregistrée sous le numéro 6/C/26 Le Greffe du Conseil constitutionnel a officiellement enregistré l'affaire le même jour. Le recours porte le numéro 6/C/26. Le récépissé confirme également que la requête a été signée en double exemplaire et revêtue du cachet du Président de la République. Elle a été accompagnée de plusieurs pièces destinées à appuyer la saisine. Parmi les documents déposés figurent notamment des copies de la loi n°18/2026, des courriers échangés entre la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, des avis, des amendements du gouvernement, ainsi que des éléments relatifs à la séance plénière du 29 juin 2026. Des pièces audio, vidéo et plusieurs décisions jointes au dossier Le dossier transmis au Conseil constitutionnel comprend également des éléments audiovisuels. Le récépissé mentionne notamment des clés USB contenant les images et enregistrements du discours du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lors de la séance plénière du 29 juin 2026. D'autres supports contiennent les images et enregistrements des propos tenus en français et en wolof par le Président de l'Assemblée nationale au cours de la même séance. Le recours s'appuie aussi sur plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel, notamment la décision n°59-2/DC du 15 janvier 1960, la décision n°3/C/2005 du 18 janvier 2006, ainsi que la décision n°1/C/2024 du 15 février 2024. Ces pièces laissent entendre que la requête entend replacer le débat dans une perspective juridique et jurisprudentielle, en s'appuyant sur des précédents du Conseil constitutionnel. Une bataille institutionnelle autour de la révision constitutionnelle Ce recours ouvre une séquence institutionnelle majeure. En saisissant le Conseil constitutionnel, le Président de la République conteste la régularité de la procédure ayant entouré l'adoption de la loi n°18/2026. Le document ne détaille pas le contenu de cette loi ni les griefs précis développés dans la requête. Il établit cependant clairement que le recours porte sur une supposée violation de la procédure de révision constitutionnelle. Désormais, tous les regards se tournent vers le Conseil constitutionnel, qui devra dire si la procédure suivie par l'Assemblée nationale respecte ou non les exigences constitutionnelles et organiques applicables. Un récépissé signé par les parties À la fin du document, le Greffe donne acte à Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye de sa déclaration et lui délivre le récépissé de dépôt du recours du Président de la République. Le récépissé porte la signature de l'avocat, ainsi que celle de Maître El Hadji Macky Barro, Chef du Greffe du Conseil constitutionnel. Il est également revêtu du cachet du Conseil constitutionnel. La décision attendue du Conseil constitutionnel sera déterminante pour la suite de cette procédure de révision constitutionnelle, dont la validité est désormais officiellement contestée au sommet de l'État. www.dakaractu.com

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Conseil constitutionnel : le Président de la République Bassirou Diomaye attaque la loi n°18/2026 adoptée par l'Assemblée nationale pour violation de la procédure de Révision constitutionnelle

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WIRE — Le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel d'un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Selon le récépissé de dépôt délivré par le Greffe du Conseil constitutionnel, le chef de l'État conteste la procédure de révision constitutionnelle ayant conduit à l'adoption de ce texte. L'affaire a été enregistrée sous le numéro 6/C/26 et devra être examinée en urgence dans un délai de huit jours. Un recours déposé au nom du chef de l'État Le document joint est un récépissé de dépôt émanant du Greffe du Conseil constitutionnel. Il indique que le 6 juillet 2026, à 11 heures 40 minutes, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, a comparu devant Maître El Hadji Macky Barro, Chef du Greffe du Conseil constitutionnel. L'avocat agissait au nom et pour le compte du Président de la République. Il a déclaré vouloir déposer un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l'Assemblée nationale, datée du 29 juin 2026. Le recours vise donc, non pas simplement le fond apparent du texte, mais surtout la régularité de la procédure ayant conduit à son adoption. Le Président demande un examen en urgence Selon le récépissé, le Président de la République, dans son courrier de transmission du recours, a demandé l'urgence de son examen. Cette demande est fondée sur l'alinéa 5 de l'article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Le document précise que l'affaire doit être examinée dans un délai de huit jours. Cette précision donne une dimension particulière au dossier : le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer rapidement sur une question institutionnelle sensible, liée à la procédure de révision de la Constitution. Une affaire enregistrée sous le numéro 6/C/26 Le Greffe du Conseil constitutionnel a officiellement enregistré l'affaire le même jour. Le recours porte le numéro 6/C/26. Le récépissé confirme également que la requête a été signée en double exemplaire et revêtue du cachet du Président de la République. Elle a été accompagnée de plusieurs pièces destinées à appuyer la saisine. Parmi les documents déposés figurent notamment des copies de la loi n°18/2026, des courriers échangés entre la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, des avis, des amendements du gouvernement, ainsi que des éléments relatifs à la séance plénière du 29 juin 2026. Des pièces audio, vidéo et plusieurs décisions jointes au dossier Le dossier transmis au Conseil constitutionnel comprend également des éléments audiovisuels. Le récépissé mentionne notamment des clés USB contenant les images et enregistrements du discours du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lors de la séance plénière du 29 juin 2026. D'autres supports contiennent les images et enregistrements des propos tenus en français et en wolof par le Président de l'Assemblée nationale au cours de la même séance. Le recours s'appuie aussi sur plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel, notamment la décision n°59-2/DC du 15 janvier 1960, la décision n°3/C/2005 du 18 janvier 2006, ainsi que la décision n°1/C/2024 du 15 février 2024. Ces pièces laissent entendre que la requête entend replacer le débat dans une perspective juridique et jurisprudentielle, en s'appuyant sur des précédents du Conseil constitutionnel. Une bataille institutionnelle autour de la révision constitutionnelle Ce recours ouvre une séquence institutionnelle majeure. En saisissant le Conseil constitutionnel, le Président de la République conteste la régularité de la procédure ayant entouré l'adoption de la loi n°18/2026. Le document ne détaille pas le contenu de cette loi ni les griefs précis développés dans la requête. Il établit cependant clairement que le recours porte sur une supposée violation de la procédure de révision constitutionnelle. Désormais, tous les regards se tournent vers le Conseil constitutionnel, qui devra dire si la procédure suivie par l'Assemblée nationale respecte ou non les exigences constitutionnelles et organiques applicables. Un récépissé signé par les parties À la fin du document, le Greffe donne acte à Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye de sa déclaration et lui délivre le récépissé de dépôt du recours du Président de la République. Le récépissé porte la signature de l'avocat, ainsi que celle de Maître El Hadji Macky Barro, Chef du Greffe du Conseil constitutionnel. Il est également revêtu du cachet du Conseil constitutionnel. La décision attendue du Conseil constitutionnel sera déterminante pour la suite de cette procédure de révision constitutionnelle, dont la validité est désormais officiellement contestée au sommet de l'État. www.dakaractu.com

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