WIRE — La Chambre des conseillers a adopté, lundi, deux projets de loi modifiant les textes relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins ainsi qu'au Statut des journalistes professionnels, dans le cadre de la modernisation du dispositif juridique encadrant la propriété intellectuelle et la profession de journaliste. L'article Droits dauteur et statut des journalistes : Deux projets de loi adoptés par la Chambre des conseillers est apparu en premier sur La Vie éco.
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