Fiscalité numérique : Seules les startups bénéficient de l'exonération, mais l'arrêté interministériel reste en vigueur (Mise au point)

© BritannicaL'arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances du numérique reste en vigueur en République démocratique du Congo. Mais les startups congolaises n'entrent pas dans son champ d'application et bénéficient d'une exonération. C'est ce qu'a été indiqué, à l'issue de la rencontre, jeudi 6 août 2026, entre le ministre de l'Économie numérique, Augustin Kibassa, et les représentants de l'écosystème numérique congolais. L'annonce met fin aux rumeurs de suspension du texte nées sur les réseaux sociaux. Le Gouvernement réaffirme ainsi sa volonté de réguler le secteur tout en protégeant l'innovation. " La clarification la plus attendue porte sur les jeunes entreprises. Les startups innovantes ne sont pas assujetties aux nouveaux droits, taxes et redevances prévus par l'arrêté. Cette mesure s'appuie sur les dispositions du Code du numérique ", précise les sources du ministère de l'Économie numérique. Ayant participé à la réunion, le président du Conseil d'administration du Réseau des Acteurs du Numérique (RAN), Alain Ilepi, souligne pour sa part que " l'arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups ", tout en martelant sur le fait que " l'innovation ne sera pas tuée dans l'œuf, elle sera encouragée ". Le ministère promet en effet une communication officielle et un encadrement pour formaliser cette exonération dans les prochains jours. Une rencontre pour apaiser les tensions du secteur La séance de travail a été organisée pour répondre aux inquiétudes exprimées après la publication du texte. Plusieurs professionnels craignaient un frein à l'essor des jeunes pousses technologiques et un impact sur la compétitivité de l'économie numérique congolaise. La délégation du RAN a profité de l'occasion pour présenter au ministre les préoccupations du terrain. Outre la demande des éclaircissements sur l'application de l'arrêté, elle a également sollicité l'instauration d'un dialogue permanent avec le Gouvernement et la création d'outils de pilotage du secteur. Vers un cadre de concertation permanent et un baromètre du numérique Au-delà de la fiscalité, la rencontre a abouti à deux engagements. Le ministère et les acteurs du numérique ont convenu d'instaurer une plateforme de concertation régulière. L'objectif est d'anticiper les défis, d'ajuster les politiques publiques et de consolider la collaboration entre l'État et l'écosystème. Il a aussi été proposé la mise en place d'un baromètre stratégique du numérique. Cet outil devra fournir des données fiables au Gouvernement sur l'évolution du secteur tels que le périmètre des entreprises, le chiffre d'affaires, la croissance et les emplois créés. Il servira à évaluer l'impact des politiques publiques. Il sied de souligner qu'en maintenant l'arrêté tout en exonérant les startups, Kinshasa cherche un équilibre entre la régulation du secteur numérique et la promotion de l'innovation. Le Gouvernement veut faire du numérique un levier de croissance et de création d'emplois en République démocratique du Congo.

WIRE — © BritannicaL'arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances du numérique reste en vigueur en République démocratique du Congo. Mais les startups congolaises n'entrent pas dans son champ d'application et bénéficient d'une exonération. C'est ce qu'a été indiqué, à l'issue de la rencontre, jeudi 6 août 2026, entre le ministre de l'Économie numérique, Augustin Kibassa, et les représentants de l'écosystème numérique congolais. L'annonce met fin aux rumeurs de suspension du texte nées sur les réseaux sociaux. Le Gouvernement réaffirme ainsi sa volonté de réguler le secteur tout en protégeant l'innovation. " La clarification la plus attendue porte sur les jeunes entreprises. Les startups innovantes ne sont pas assujetties aux nouveaux droits, taxes et redevances prévus par l'arrêté. Cette mesure s'appuie sur les dispositions du Code du numérique ", précise les sources du ministère de l'Économie numérique. Ayant participé à la réunion, le président du Conseil d'administration du Réseau des Acteurs du Numérique (RAN), Alain Ilepi, souligne pour sa part que " l'arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups ", tout en martelant sur le fait que " l'innovation ne sera pas tuée dans l'œuf, elle sera encouragée ". Le ministère promet en effet une communication officielle et un encadrement pour formaliser cette exonération dans les prochains jours. Une rencontre pour apaiser les tensions du secteur La séance de travail a été organisée pour répondre aux inquiétudes exprimées après la publication du texte. Plusieurs professionnels craignaient un frein à l'essor des jeunes pousses technologiques et un impact sur la compétitivité de l'économie numérique congolaise. La délégation du RAN a profité de l'occasion pour présenter au ministre les préoccupations du terrain. Outre la demande des éclaircissements sur l'application de l'arrêté, elle a également sollicité l'instauration d'un dialogue permanent avec le Gouvernement et la création d'outils de pilotage du secteur. Vers un cadre de concertation permanent et un baromètre du numérique Au-delà de la fiscalité, la rencontre a abouti à deux engagements. Le ministère et les acteurs du numérique ont convenu d'instaurer une plateforme de concertation régulière. L'objectif est d'anticiper les défis, d'ajuster les politiques publiques et de consolider la collaboration entre l'État et l'écosystème. Il a aussi été proposé la mise en place d'un baromètre stratégique du numérique. Cet outil devra fournir des données fiables au Gouvernement sur l'évolution du secteur tels que le périmètre des entreprises, le chiffre d'affaires, la croissance et les emplois créés. Il servira à évaluer l'impact des politiques publiques. Il sied de souligner qu'en maintenant l'arrêté tout en exonérant les startups, Kinshasa cherche un équilibre entre la régulation du secteur numérique et la promotion de l'innovation. Le Gouvernement veut faire du numérique un levier de croissance et de création d'emplois en République démocratique du Congo.

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