ALGIERS — En France, un tribunal administratif a sanctionné une préfecture pour son absence de réponse et de coopération face aux démarches d'un ressortissant algérien pour obtenir un titre de séjour de 10 ans. Mohamed N. de nationalité algérienne est défendu par l'avocat Fayçal Megherbi. Il a obtenu gain de cause face à la préfecture du Val-de-Marne. L'article Titre de séjour en France : une préfecture condamnée pour son silence face à un Algérien est apparu en premier sur TSA.
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